Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'emploi des jeunes.
L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'a cessé d'empirer, notamment pour ceux qui n'ont pas terminé leurs études ou ont connu un parcours scolaire difficile. Ce constat est d'autant plus alarmant à la lumière de la récente réforme des retraites qui aura pour conséquence de retarder le départ à la retraite des plus anciens en privant les jeunes d'accès à l'emploi.
Au-delà de l'entrée dans une activité professionnelle, d'autres questions se posent pour ces jeunes concernant leur autonomie financière et leur accès au logement, puisqu'ils vivent avec peu de revenus, voire aucun.
Déclarée priorité du Gouvernement, la réponse à l'insertion des jeunes ne doit pas uniquement passer par le développement de l'apprentissage. Mais cette volonté pourrait se heurter à la réalité de cette filière d'étude puisque de moins en moins d'entreprises acceptent des apprentis. De plus, nombreux sont ceux qui, dans le cadre de ce parcours mixte, vivent dans une grande précarité, faute de moyens financiers pour se loger à proximité de leurs entreprises.
C'est pourquoi il lui demande les mesures, autres que le développement de l'apprentissage, envisagées pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans, souvent déjà hautement diplômés.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014
L'emploi et l'insertion des jeunes, en particulier sans qualification constituent une priorité du quinquennat du président de la République. Pour faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, deux mesures phares sont mises en place procurant transitoirement un revenu d'activité aux bénéficiaires tout en renforçant leur expérience professionnelle. En premier lieu, les « emplois d'avenir » qui représentent un tremplin vers l'emploi aux jeunes peu ou pas qualifiés. En second lieu, le contrat de génération permet de faire face au double objectif d'insertion professionnelle durable des jeunes et de maintien en emploi des salariés seniors, dans les entreprises, notamment les PME. Issu du dialogue social dans sa conception, le contrat de génération repose également sur le dialogue social dans sa mise en uvre. Les partenaires sociaux ont conclu le 19 octobre 2012 un accord national interprofessionnel, signé à l'unanimité, sur les modalités du contrat de génération. Le contrat de génération s'articule autour de deux idées. Il est applicable à toutes les entreprises mais adapté en fonction de leur taille. Il bénéficie à tous les jeunes et à l'ensemble des seniors. La négociation n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés. L'aide de l'État bénéficie aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent un jeune en CDI et maintiennent un senior dans l'emploi. Cette aide de 4 000 par an est répartie à hauteur de 2 000 au titre de l'embauche du jeune et de 2 000 au titre du maintien en emploi des seniors et attribuée aux entreprises pendant une durée de trois ans maximum. En avril 2014, plus de 20 accords ont été signés dont 18 étendus, couvrant ainsi plus de cinq millions de salariés ; au moins 15 branches sont en cours de négociation. 23 151 demandes d'aides étaient comptabilisées au 23 mars. Les contrats aidés sont également mobilisés de manière volontariste pour faciliter au retour ou à l'accès à l'emploi. Ils procurent transitoirement un revenu d'activité aux signataires et renforcent leur expérience professionnelle. Il en est de même pour les contrats en alternance qui procurent aux jeunes un avantage en termes d'insertion professionnelle se traduisant par un taux d'accès à l'emploi de l'ordre de 70 %. La 2e génération de contrats d'objectifs et de moyens apprentissage (COM) signée entre l'État et les conseils régionaux, pour la période 2011-2015 vise à augmenter le nombre d'apprentis, soit un objectif de plus de 500 000 apprentis à l'horizon 2017 (contre 423 000 fin 2009) pour un montant total de 1,7 Md sur les cinq années du COM. Sur la question du logement des jeunes en formation, le programme des investissements d'avenir prévoit en outre une enveloppe de 500 M dont 250 M sont consacrés au développement d'offre d'hébergement adaptée permettant ainsi de renforcer l'autonomie des jeunes en formation. Les 250 M restants sont destinés à l'amélioration de l'adaptation de l'appareil de formation. Par ailleurs, les apprentis et certains jeunes en contrat de professionnalisation peuvent accéder aux mêmes avantages que les étudiants grâce à la carte « étudiant des métiers ». Il s'agit de réductions tarifaires, de l'accès aux restaurants universitaires au tarif social et de l'accès aux logements universitaires dans les zones où l'offre n'est pas saturée par la demande étudiante. Le fonds pour l'insertion professionnelle (FIPJ) permet d'accorder des aides directes (jeunes mineurs et majeurs) pour sécuriser des parcours en finançant des actions en faveur du logement, de la santé ou de la mobilité... Enfin, la création de la Garantie Jeunes constitue une mesure importante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté au début de l'année 2013 par le gouvernement ; elle s'adresse aux jeunes, en rupture familiale, ayant quitté le système éducatif et n'étant ni en emploi, ni en formation. Dix territoires ont été retenus pour une première vague de test qui a débuté à l'automne 2013 et pourra concerner jusqu'à 10 000 jeunes. Une deuxième vague de déploiement aura lieu en 2015 sur 10 autres territoires et pourra également concerner 10 000 jeunes. À fin avril 2014, on comptabilise 2 652 entrées en dispositif.
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