Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/07/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur.
Il lui demande de lui indiquer si une telle activité peut être exercée sous ce statut.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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