Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 26/07/2012
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd'hui les services des douanes du port de Marseille, du fait de réductions drastiques, effectuées sous les gouvernements précédents, en moyens humains et matériels indispensables à l'exercice de leurs missions de service public. À titre d'exemple, 30 % de pertes d'effectifs en 10 ans sur une frontière tierce, du fait de la politique du non-remplacement de deux agents sur trois, au-delà donc des directives gouvernementales de l'époque. De ce fait, les agents des douanes ne sont plus en mesure d'effectuer le contrôle du fret maritime, des voyageurs à l'international pour la protection du consommateur, la lutte contre les grands trafics, la protection de l'environnement, la lutte contre le terrorisme et les mafias organisées ou encore la loyauté des échanges et la perception des droits et taxes. Ainsi, alors que la France s'est engagée à contrôler au minimum 5 % des marchandises entrant sur le territoire pour le compte de l'Union européenne, les agents douaniers du port de Marseille n'assurent qu'à peine 1 % du contrôle, entraînant des millions d'euros de pénalités pour le pays. Ces coupes sévères dans les effectifs menacent gravement nos frontières extracommunautaires mais également l'ensemble de la population, les agents des douanes ne pouvant plus effectuer leur mission de service public correctement, voire plus l'exercer du tout. Il lui demande quelles mesures il pourrait envisager de prendre pour redonner au service des douanes du port de Marseille les effectifs et les outils nécessaires perdus au cours des années précédentes, afin qu'il puisse à nouveau remplir ses missions régaliennes.
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 21/02/2013
Par son positionnement au plus près des flux, la douane est en première ligne dans la lutte contre les atteintes portées au territoire, à la sécurité et à la santé du citoyen. Une attention toute particulière est donc attachée à l'exercice des contrôles dont l'efficacité et l'efficience conditionnent les moyens accordés à cette administration. À cet égard, aucune obligation communautaire n'impose à la France un taux de contrôle minimum des marchandises tierces pénétrant sur le territoire de l'Union européenne, dont la simple logique quantitative ne serait d'ailleurs pas pertinente. Afin de mieux appréhender les trafics illicites, la douane a mis en uvre de nouvelles méthodes, au travers notamment de l'analyse de risque et du ciblage des opérations les plus sensibles. Dans le même registre, le statut d'opérateur économique agréé (OEA), qui permet aux entreprises certifiées de bénéficier de simplifications douanières plus poussées et de contrôles réduits, comme la téléprocédure import control system (ICS), vise une libération plus rapide des marchandises ne présentant qu'un risque limité. Cette démarche s'est traduite en 2011 par une progression exceptionnelle des résultats de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en matière notamment de trafic de stupéfiants (+ 37 % par rapport à 2010, soit le meilleur résultat de la douane sur les vingt dernières années), de lutte contre la contrefaçon (+ 42 %) et de contrebande de tabac (+ 33 %). La direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille s'inscrit dans cette démarche de meilleure efficacité opérationnelle. Au sein du grand port maritime de Marseille (GPMM), elle dispose ainsi de deux bureaux principaux (à Marseille et à Fos), chargés du dédouanement et de la gestion des procédures et de quatre brigades (trois à Marseille et une à Fos) pour le contrôle des marchandises, des navires de commerce à quai, des ferries et de leurs passagers. Aucun secteur de contrôle n'est donc, ni ne sera, délaissé. L'activité des brigades portuaires fait ainsi l'objet d'une coordination renforcée de manière notamment à mieux couvrir les plages horaires les plus sensibles. Par ailleurs, la mise en place d'une cellule de ciblage maritime ICS - qui traduit le positionnement stratégique de Marseille au sein du dispositif national douanier - permet aux autres brigades de renforcer, en se spécialisant, leur activité de contrôle. Enfin, un effort important de formation professionnelle est engagé pour développer les connaissances économiques, techniques, organisationnelles et méthodologiques des agents intervenant dans le cadre portuaire. Plus globalement, la DGDDI participe pleinement à l'effort de réduction des déficits publics. À ce titre, les effectifs de la direction interrégionale de Marseille, dont relèvent les circonscriptions régionales de Marseille, de Corse, de Nice, de Provence ainsi que la direction régionale garde-côtes pour cette partie du littoral, évoluent en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes, en fonction de leur niveau de performance et selon l'analyse de risques opérée aux niveaux national et local. Dans ce cadre, les services de la surveillance portuaire de Marseille sont préservés. Ainsi, entre 2008 et 2012, les effectifs sont restés stables notamment du fait de de l'abondement accordé pour la création de la brigade de ciblage maritime ICS, qui marque la priorité accordée aux missions de surveillance douanière dans le GPMM.
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