Pérennisation des « adultes-relais » en Outre-mer

Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOC-A) publiée le 26/07/2012

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des « adultes-relais » et plus précisément sur la pérennité de leur fonction.

Ce dispositif mis en place en 1999 par le Comité interministériel des villes, a permis de développer de nouvelles formes d'intervention sociale. Il a permis, en effet, de favoriser l'embauche d'adultes de plus de 30 ans sans emploi et résidant en zone urbaine sensible pour effectuer des missions de médiation sociale et culturelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi bien dans le secteur associatif que public.

Ainsi, les « adultes-relais » ont permis en Martinique de résoudre certains problèmes, que les structures étatiques et les institutions ne parvenaient pas à régler notamment au sein des écoles situées en zone d'éducation prioritaire non seulement pour renforcer les liens entre l'élève, sa famille et l'école mais, aussi pour coordonner et accompagner le parcours de l'élève dans le cadre d'un projet de réussite éducative mis en place par les établissements.

Les « adultes-relais » exercent donc un rôle primordial dans la cohésion sociale et l'accompagnement des enfants en difficulté. Pour autant, leur statut reste précaire puisqu'ils ne bénéficient que d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, renouvelable une fois et ne disposent d'aucune convention collective.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions quant à la continuité de l'insertion dans le monde du travail des « adultes-relais ».

Publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1702

Transmise au Ministère chargé de la ville

Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 13/09/2012

Depuis sa mise en œuvre en 1999, le programme adulte-relais vise à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires tout en mettant en œuvre des actions de médiation dans les domaines diversifiés tels que l'accès au droit et aux services publics, la résolution des conflits notamment dans les espaces publics, ou encore dans le milieu scolaire. Acteurs incontournables dans les quartiers, reconnus par les institutions locales et la population, les adultes-relais contribuent à améliorer chaque jour les rapports sociaux et le vivre-ensemble. Environ 3 500 adultes-relais sont aujourd'hui en fonction sur les territoires de la politique de la ville. Ce dispositif s'intègre, en outre, dans celui plus général des contrats aidés. Il vise en premier lieu à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires en offrant la formation et la qualification nécessaires à l'obtention d'un emploi durable. La mobilité relativement importante constatée des adultes-relais répond en partie à cet objectif puisque que 71 % d'entre eux sont en poste depuis moins de quatre ans et plus de 20 % sont en poste depuis moins d'un an. Par ailleurs, chaque année environ 800 personnes ayant occupé un poste d'adulte-relais sortent volontairement du dispositif, avec un taux d'insertion professionnelle de 58 %. Les adultes-relais ont assez largement accès à des formations professionnelles : chaque année environ 70 % des adultes-relais en poste bénéficient d'une formation. Près de 70 % des adultes-relais bénéficient d'un accompagnement à l'insertion (bilan de compétences, formations qualifiantes, accompagnement à la VAE ou à la mobilité professionnelle). Enfin, pour mieux répondre aux besoins d'une minorité d'adultes-relais (15 %) rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, les circulaires du 19 octobre 2009 et du 19 avril 2012 prévoient la possibilité, sous certaines de conditions, de renouveler les conventions au-delà d'une durée de six ans.

Publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1995