Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 26/07/2012
M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise par l'agence régionale de santé Aquitaine de ne plus subventionner le Réseau Déficience Visuelle Aquitaine (RDVA).
L'ARS Aquitaine a en effet décidé brutalement de mettre fin au financement de ce réseau d'information, d'accompagnement et de coordination des parcours de soins à destination des personnes souffrant de déficience visuelle. En conséquence, le RDVA a dû cesser ses activités à la fin du mois de mars et procéder au licenciement de ses salariés.
Cette décision semble incompréhensible compte tenu du remarquable travail effectué par le RDVA depuis 2010. En effet, créé en 2010 à l'initiative du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) d'Aquitaine, le RDVA regroupait plus de 30 professionnels (médecins, orthoptistes, opticiens et rééducateurs), ainsi qu'une dizaine d'organismes, établissements de soins et associations spécialistes de la déficience visuelle. En 2011, le RDVA regroupait plus de 75 acteurs et avait accompagné plus de 200 personnes souffrant d'une vision très dégradée, principalement des personnes âgées. Les activités du RDVA répondent à un enjeu croissant de santé publique, puisque les problématiques de la basse vision sont amenées à s'accroître avec l'augmentation de l'espérance de vie.
Dès l'origine, ce réseau bénéficiait de l'autorisation et du financement de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine. Ses responsables avaient en outre reçu en 2011 l'assurance de l'ARS que la pérennité de cette structure serait assurée.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motivations de cet arrêt des subventions publiques au RDVA. Il souhaite également qu'elle lui indique si elle entend prendre des mesures concrètes pour rétablir les activités de cette association qui existe toujours juridiquement.
- page 1683
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 17/01/2013
Pour répondre aux besoins des personnes déficientes visuelles, une expérimentation avait en effet été lancée en 2009 et une évolution sous forme d'un réseau de santé a été mise en place au cours de l'année 2010. À ce titre, le réseau déficience visuelle Aquitaine (RDVA) avait pour mission d'informer et d'orienter les personnes déficientes visuelles, principalement des personnes âgées, de former et d'informer les professionnels de santé les prenant en charge. Après avoir établi un bilan du fonctionnement du réseau, l'agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a mis en évidence que la prise en charge assurée sous cette forme n'était pas l'organisation la plus appropriée pour répondre aux critères de qualité garantissant le service rendu aux patients et aux professionnels concernés tels que l'existence d'un plan personnalisé de soins intégrant le médecin traitant, ou l'utilisation de protocoles. Dans ces conditions, l'ARS a décidé de suspendre le financement du RDVA. Conformément aux priorités de son programme régional de santé (PRS), de nouvelles solutions de prise en charge seront trouvées pour les patients concernés avec les acteurs présents sur le territoire. Le projet régional de santé de la région Aquitaine a d'ailleurs inclus dans ses priorités d'action en matière d'offre médico-sociale le développement d'une offre ambulatoire en faveur des personnes déficientes sensorielles, qui devra répondre aux besoins des patients jusque-là suivis par le RDVA.
- page 139
Page mise à jour le