Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

Question de M. VENDEGOU Hilarion (Nouvelle-Calédonie - UMP) publiée le 02/08/2012

M. Hilarion Vendegou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie.

Il lui rappelle que, sur l'ensemble du territoire et sous tous les gouvernements, l'enseignement est l'objet de toutes les attentions et il souligne combien la Nouvelle-Calédonie est très attachée à ses écoles, collèges et lycées tant le niveau d'éducation des générations futures importe au plus haut point à l'ensemble de la population.

Dans le cadre du transfert des compétences prévu par les accords de Nouméa, il souhaite faire part au ministre de son inquiétude quant à l'accompagnement financier de l'État dans le domaine précis de l'éducation.

En effet, il tient à lui rappeler combien la Nouvelle-Calédonie a besoin des titulaires du Capès et des agrégés dont les compétences et le niveau de qualification sont particulièrement appréciés.

Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1738

Réponse du Ministère de la justice publiée le 17/10/2012

Réponse apportée en séance publique le 16/10/2012

M. Hilarion Vendegou. Sur l'ensemble du territoire et quel que soit le gouvernement, l'enseignement est l'objet de toutes les attentions. En Nouvelle-Calédonie, vous le savez, nous sommes tous très attachés à nos écoles, à nos collèges et à nos lycées. Le niveau d'éducation des générations futures nous importe au plus haut point.

Aussi, vous comprendrez notre inquiétude, madame la garde des sceaux, quant à l'accompagnement financier que l'État consentira à fournir dans ce domaine précis, dans le cadre du transfert des compétences prévu par les accords de Nouméa.

Les titulaires du CAPES et les agrégés viendront-ils toujours en Nouvelle-Calédonie ? Nous avons besoin de leurs compétences et nous recherchons leur niveau de qualification. Aussi, pourriez-vous nous dire, madame la garde des sceaux, ce que le Gouvernement envisage de faire en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, votre question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Retenu, M. le ministre m'a demandé de vous transmettre sa réponse.

Il me prie de vous rappeler que 77 000 postes ont été supprimés au cours des cinq dernières années dans l'éducation nationale. Pour la seule rentrée 2012, 14 000 suppressions avaient été programmées. Le gouvernement actuel, prenant la mesure de l'importance de l'enseignement et de la nécessité de la présence des enseignants dans les établissements scolaires, notamment dans les territoires où la vitalité démographique est réelle, a rapidement pris des dispositions.

Il a ainsi organisé une concertation qui, lancée au début du mois de juillet 2012, a abouti à la confection d'un rapport, remis le 9 octobre dernier au Premier ministre et au Président de la République. Le Gouvernement a tenu à consulter l'ensemble de la communauté éducative.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a tenu à être au rendez-vous de la rentrée 2012, dans le cadre, vous l'avez rappelé, du transfert de nouvelles compétences prévu par les accords de Nouméa. Les compétences en matière d'enseignement du premier degré public ayant déjà été transférées, sont venues s'y ajouter les compétences concernant l'enseignement secondaire public et privé, l'enseignement primaire privé et la santé scolaire.

Un plan d'urgence a donc été établi pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les matières les plus déficitaires - lettres, mathématiques, anglais ou EPS - des dispositions spéciales ont été prises.

Sur l'ensemble du territoire national, 1 000 postes ont été créés pour l'école primaire, et la Nouvelle-Calédonie en prend sa part.

Des mesures importantes ont été prises pour les collèges et les lycées. En effet, 280 enseignants supplémentaires ont été recrutés dans le second degré, ainsi que 2 000 assistants d'éducation.

Les mesures correctives prises dès cette rentrée scolaire pour la Nouvelle-Calédonie ont consisté, par décision du ministre de l'éducation nationale, à faire en sorte que puissent être affectés sur place les lauréats qui résidaient dans la collectivité durant l'année de concours et justifiaient d'attaches réelles ou d'une situation familiale particulière nécessitant leur maintien en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure a concerné, pour la rentrée scolaire 2012, 51 fonctionnaires stagiaires primo-entrants.

Le vice-rectorat a admis, en septembre dernier, 242 enseignants titulaires, dont la plupart sont des certifiés et des agrégés. Cela répond en partie à votre question sur les enseignants titulaires du CAPES. Les enseignants affectés en Nouvelle-Calédonie sont donc parfaitement qualifiés, puisque des certifiés et des agrégés ont été admis à participer au mouvement intra-territorial.

Les titulaires du CAPES sont au nombre de 576 et les agrégés au nombre de 109. Ces deux corps représentent 45 % du total des enseignants affectés en Nouvelle-Calédonie. Je ne suis pas certaine que tous les territoires puissent afficher un tel taux de professeurs certifiés et agrégés.

Enfin, le flux d'entrées-sorties prévisionnel sur le territoire calédonien devrait afficher un solde positif de 46 enseignants, grâce notamment à la mesure d'affectation des fonctionnaires stagiaires que j'ai évoquée tout à l'heure.

Comme vous le voyez, il y a incontestablement une rupture avec les pratiques antérieures. Nous mettons un terme à la saignée des effectifs d'enseignants. Nous agissons dans la concertation, en mobilisant pour les consulter l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, parents d'élèves compris. M. le ministre de l'éducation nationale est également très attentif à la place qui est accordée aux élus dans cette démarche et dans la coordination des actions de l'État et des territoires.

M. le président. La parole est à M. Hilarion Vendegou.

M. Hilarion Vendegou. Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux. Je vous ai écoutée avec d'autant plus d'attention que j'étais moi-même à l'origine enseignant, plus précisément instituteur.

Vous le comprendrez, je suivrai donc avec beaucoup de vigilance l'évolution de ce dossier, qui me tient véritablement à cœur.

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2012 - page 3856