Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la forêt française. Lors de l'assemblée générale du 21 juin 2012, les acteurs de la filière forêt bois se sont inquiétés de la baisse importante des plantations forestières en France. Le risque est grand de voir chuter d'ici à 50 ans la production de bois de qualité répondant aux besoins du marché, avec pour grave conséquence une importante perturbation de l'approvisionnement des industries du bois. L'ensemble des acteurs de la filière bois souhaite préserver la fiscalité forestière actuelle, remettre à plat le dispositif assurantiel et bénéficier d'une partie du fonds stratégique carbone à l'horizon 2013. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 04/10/2012
Les pouvoirs publics sont attachés à promouvoir un renouvellement régulier de la ressource forestière nationale dans une perspective de développement durable et de soutien de la filière bois. Cette filière est un atout fort pour la France, en termes de développement économique et d'emploi, de biodiversité, d'accueil du public, et également, pour le stockage du carbone. La gestion forestière représente le seul grand puits de carbone qui s'élevait en 2009 à 72,2 M°t équivalent CO2. L'outil fiscal est à ce titre important et le secteur forestier bénéficie de certaines dispositions auxquelles les propriétaires forestiers sont fortement attachés. S'agissant des assurance forestières contre le risque de tempête, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a prévu un certain nombre de dispositions. La mise en uvre du dispositif de la LMAP s'est d'abord traduite par la mise en place du comité national de la gestion des risques en forêt qui s'est réuni à quatre reprises depuis juillet 2011 et a institué un groupe de travail ad hoc sur la notion d'assurabilité des bois et bois et forets, notamment contre le risque de tempête. En outre, le volet assurance du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt a été mis en place. Il offre aux propriétaires forestiers une prise en charge dégressive de leurs cotisations d'assurance si leur contrat comporte une protection contre le risque de tempête. Parallèlement, les pouvoirs publics poursuivent une réflexion sur les voies qui permettraient de mieux faire face à une situation qui se caractérise par une offre d'assurance limitée et une faible appétence des propriétaires forestiers pour assurer leurs forêts contre le risque de tempête. L'intégration de la forêt dans la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique ne doit pas se limiter uniquement à la conservation d'un stock de carbone sur pied, mais optimiser le stock sur pied et dans les produits bois. Dans le cadre d'une véritable gestion durable de la ressource, cela doit permettre la production régulière de produits bois. Un équilibre est ainsi à trouver entre stock de bois sur pied et récolte, afin d'assurer une production suffisante, en garantissant la pérennité et la valeur écologique de l'écosystème forestier. La cohérence d'une stratégie concertée du secteur est ainsi gage à la fois d'un développement durable, de l'exploitation de ressources locales dans des conditions contrôlées, et créateur d'emplois verts et participant pleinement aux efforts d'atténuation du changement climatique auxquels la France est partie prenante. Il est d'autant plus nécessaire d'agir maintenant que la forêt, comme aucun autre secteur, est directement impactée par le changement climatique qui doit être anticipé par les forestiers. Les cycles de production y sont en effet exceptionnellement longs et imposent dès à présent une préparation en terme d'adaptation des peuplements. Dans ce cadre, un certain nombre de propositions ont été faites notamment par les acteurs de la filière pour instituer des modalités d'encouragement à l'investissement forestier modernisées et des appuis accrus. L'ensemble de ces sujets vont faire l'objet de concertations, pour certains d'entre eux dès cet automne dans le cadre des tables rondes sur la filière bois organisées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre du redressement productif, pour tous dans le cadre de la préparation du projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.
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