Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 02/08/2012
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du conservatoire de musique et de danse du Tarn.
La subvention de l'État au syndicat mixte de gestion du conservatoire est en diminution constante : alors qu'en 2006 elle représentait 11 % du budget, en 2012 elle ne représente plus que 6 %.
Or ce conservatoire, qui accueille 2 000 élèves, est un des cinq en France à avoir une implantation effectivement départementale avec 16 antennes réparties sur tout le territoire. Le projet pédagogique, co-construit avec l'Association départementale pour le développement des arts du Tarn et le conseil général, prend en compte la diversité des esthétiques.
Cet établissement évolue conformément aux préconisations du schéma directeur du ministère de la culture et à la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques.
En septembre 2012 une nouvelle antenne va être créée, à Saint-Sulpice, appelée à devenir un laboratoire dans le cadre d'une expérimentation relative à la refondation des enseignements, de l'éducation et des pratiques artistiques, portée par le collectif CANOPEEA (Collectif pour des assises nationales ouvertes sur les pratiques, l'éducation et les enseignements artistiques).
Elle lui demande donc de soutenir ce dynamisme en maintenant la subvention 2012 au niveau de 2011 et d'étudier le principe d'une revalorisation au titre de l'expérimentation du projet de Saint-Sulpice.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/11/2012
La participation financière de l'État au syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn pour l'année budgétaire 2012 se monte à 226 540 . La différence avec la subvention allouée en 2011 correspond à la réserve budgétaire de précaution qui a affecté les crédits 2012 et qui n'a pas fait l'objet d'une reconstitution. Cependant, compte tenu de l'important travail réalisé par ce conservatoire en milieu rural, notamment grâce à l'implantation des 16 antennes réparties sur l'ensemble du département, et eu égard à la qualité du projet pédagogique et à la diversité des esthétiques proposées, notamment les musiques actuelles et les musiques traditionnelles, le ministère de la culture et de la communication a souhaité poursuivre son effort de soutien à cet établissement par une participation financière significative. En effet, il est à noter que sur les quatre conservatoires à rayonnement départemental de Midi-Pyrénées, c'est celui du Tarn qui bénéficie à l'heure actuelle du financement de l'État le plus élevé. S'agissant des années à venir, les travaux relatifs à la décentralisation des enseignements artistiques conduits au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel seront approfondis, dans le cadre de la préparation d'une nouvelle loi de décentralisation.
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