Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau plan de restructuration de la Banque de France. Lors du comité central d'entreprise du 7 décembre 2011, le Gouverneur a annoncé la poursuite du plan d'adaptation des implantations territoriales (PAIT) engagé en 2003 remettant en cause toutes les implantations infradépartementales ainsi qu'un bon nombre de caisses institutionnelles. Sans prendre en compte au préalable la réalité des missions que la Banque de France assume, le Gouverneur prévoit ainsi de supprimer 2 500 emplois. En Midi-Pyrénées, aucun remplacement des départs en retraite n'est actuellement prévu alors que plus de 20 % du personnel de notre région devrait partir d'ici fin 2014 et deux caisses (Tarbes et Rodez) ainsi que l'antenne économique de Castres sont menacées de fermeture. En outre, il est anormal que le Comminges et le Millavois ne bénéficient que d'un bureau d'accueil ouvert aux seuls particuliers et tenu par un agent six heures par semaine seulement. Compte tenu notamment des superficies, des distances et de la démographie des deux départements concernés, on est loin de l'égalité d'accès au service public de proximité figurant dans le contrat de service public signé par la Banque de France et l'État, renouvelé début 2012. Les organisations syndicales récusent la stratégie de la Banque fondée sur cet objectif aveugle de réduction des effectifs et revendiquent l'ouverture d'un débat public national. Ainsi, elles soumettent des propositions articulées autour des trois points suivants: une Banque de France active dans les coopérations au sein du SEBC (Système européen des banques centrales), une Banque de France plus présente auprès de tous les acteurs sociaux et économiques dans l'exercice de chacune de ses missions et une présence renforcée sur tout le territoire au plus près des citoyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 25/10/2012
Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir, tant en nombre qu'en profil. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'État. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'État est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par un maintien d'une présence de proximité, selon des modalités à définir.
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