Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 09/08/2012
M. Louis Pinton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la prolifération inquiétante de Vespa velutina negrithorax (frelon à pattes jaunes / frelon asiatique), introduit par inadvertance dans le Sud-Ouest en 2004 et présent à ce jour dans la moitié des départements métropolitains. Cette espèce représente une menace à la fois pour la filière apicole (le frelon asiatique étant un prédateur des abeilles), pour la biodiversité (pour cause d'invasion non limitée par un prédateur connu et s'exerçant au détriment des autres butineurs) et enfin pour la sécurité des personnes, avec des cas de décès, des phénomènes allergiques et les risques inconsidérés pris par certains particuliers pour la destruction des nids, souvent situés à grande hauteur. Des conséquences dommageables sont également à redouter en matière économique, à travers le préjudice causé à l'industrie touristique (invasion des campings, des marchés de plein air, etc.). Aussi lui demande-t-il, tout en se référant aux propositions de loi déjà déposées sur le sujet, s'il n'y aurait pas lieu de hâter le classement de Vespa velutina negrithorax en espèce nuisible, afin que puisse être lancée sans retard une action de grande envergure de destruction systématique des nids conduite par l'État.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/09/2012
Le classement comme nuisible au titre du code rural et de la pêche maritime ne permet d'organiser la lutte que contre les organismes dont la prolifération occasionne des dégâts sur les végétaux cultivés. Le classement comme nuisible du frelon asiatique n'est donc pas possible dans ce cadre, celui-ci ne provoquant aucun dégât sur les cultures. Une modification de la loi est donc nécessaire. Deux propositions de loi ont été déposées dans ce sens, l'une le 25 novembre 2011 par Mme la sénatrice Nicole Bonnefoy, l'autre le 14 décembre 2011 par M. le député Philippe Folliot. Ces propositions n'ont pas pu être mises à l'ordre du jour durant la dernière session parlementaire.
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