Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 23/08/2012
M. Pierre Bernard-Reymond souhaiterait connaître l'avis de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une évolution des textes en vigueur permettant la juxtaposition de postes d'insertion et de postes adaptés dans une même entreprise.
Il constate que certaines entreprises d'insertion souhaiteraient pouvoir créer également en leur sein des postes d'entreprise adaptés, or il semblerait que la législation en vigueur ne permette pas cette cohabitation.
- page 1864
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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