Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/08/2012

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de travail des salariés des établissements de santé. Il lui rappelle que tous les métiers hospitaliers subissent l'intensification du travail, ce qui réduit la qualité de prise en charge et du « prendre soin ». Les suppressions de postes mettent en péril le fonctionnement des hôpitaux, et il lui rappelle que la réduction des moyens octroyés aux services psychiatriques ont des conséquences négatives sur la qualité des soins. Privatisations, restructurations, non remplacement des absences, stagnation des salaires sont autant de mesures qui pénalisent tous les services de santé et d'action sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle compte prendre afin de redonner à tous les établissements de santé les moyens de fonctionner en privilégiant l'humain et les « savoir-faire ».

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 10/01/2013

La ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué dans son discours du 7 septembre 2012 sur le pacte de confiance pour l'hôpital que, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013, serait mis un terme à la convergence tarifaire et que la tarification devait être au service de la qualité des soins. Le ministère de la santé a lancé une large concertation en vue de la préparation de ce pacte de confiance. Une des trois problématiques traitées dans le cadre de cette concertation est celle du dialogue social et de la rénovation de la gestion des ressources humaines à l'hôpital. La ministre souhaite que les propositions issues de cette concertation permettent d'offrir de nouvelles perspectives pour les professionnels exerçant à l'hôpital. Ainsi, en inscrivant la politique sociale et le dialogue social dans la politique d'égal accès aux soins et en plaçant le patient au cœur de ses préoccupations, les conditions sont réunies pour permettre aux établissements de santé de faire face à leurs missions et à leurs personnels de s'épanouir dans un exercice professionnel respectueux de la satisfaction au travail et de la qualité des prises en charge.

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