Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 23/08/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la surmortalité des abeilles.
Il lui demande de lui indiquer les suites qui ont été réservées au rapport d'octobre 2008 de M. Martial Saddier, député, lequel a identifié vingt-six actions devant être réalisées pour traiter des causes de la mortalité des abeilles.
Il lui demande également de lui indiquer les résultats déjà obtenus suite à ces actions engagées.
- page 1852
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/09/2012
La préservation de la santé des abeilles, non seulement en tant que facteur de production de miel et d'autres produits de l'apiculture mais aussi du fait de leur rôle essentiel pour la pollinisation des productions végétales, constitue un vecteur indispensable à l'activité agricole et donc un objectif central pour une agriculture durable. À la suite du rapport du député Martial Saddier, sur la question de la mortalité des abeilles et des facteurs de développement d'une apiculture durable, les recommandations ont permis d'établir une feuille de route et plusieurs pistes évoquées ont d'ores et déjà été mises en uvre. L'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) est ainsi né le 21 octobre 2009. Il est en relation, notamment, avec les instituts de recherche tels que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), mais aussi avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'ITSAP bénéficie en outre de l'appui de l'Association des centres techniques agricoles habilitée par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 à réaliser des actions techniques dans le secteur de l'apiculture et de la pollinisation. L'ITSAP a d'ores et déjà engagé plusieurs actions dans le domaine sanitaire : rédaction de guides de bonnes pratiques, participation à la méthodologie des études d'impact. Des modules d'initiatives locales en apiculture pour le brevet de technicien supérieur ont été mis en place dès septembre 2009 dans 27 établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national afin d'améliorer l'offre de formation des futurs apiculteurs. La protection sanitaire des abeilles a été renforcée. Des règles strictes encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant une action insecticide ont été établies. Certains produits phytopharmaceutiques donnent ainsi lieu à une surveillance particulière. Un réseau de surveillance est mis en place chaque année afin d'analyser les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches. Par ailleurs, l'autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER OSR a été retirée en juin 2012. De plus, en complément de ce système de surveillance passive, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est sur le point de lancer, en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d'un programme soutenu par l'Union européenne, le déploiement d'un réseau de surveillance active en commençant par six départements pilotes avant son extension sur toute la France. D'autres chantiers sont à développer, notamment le renforcement de la disponibilité en médicaments vétérinaires pour la filière apicole. La question de la santé des abeilles n'est pas spécifique à la France. Au niveau communautaire, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens sont aussi mobilisés. La France soutient activement les initiatives de la Commission dans ce domaine qui s'inscrivent pleinement dans les orientations du Gouvernement. Sur sa proposition, le laboratoire de Sophia Antipolis de l'ANSES a été récemment mandaté comme laboratoire communautaire de référence soulignant par là même, la forte implication française dans ce dossier. D'un point de vue économique, la création d'un comité apicole au sein de FranceAgriMer a été décidée fin 2011. Ce comité, qui s'est réuni deux fois depuis sa création, constitue une première étape dans le processus d'organisation de la filière en mettant à la disposition des professionnels du secteur une instance de discussion et d'échanges. Il travaille à l'élaboration d'un plan stratégique de la filière. Par ailleurs, la politique agricole commune offre la possibilité d'octroyer des aides consacrées à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat. Ainsi, le programme apicole européen, d'un montant de 5,5 millions d'euros pour la France, soutient notamment l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. Dès janvier 2013, des travaux seront lancés, en concertation avec les professionnels du secteur, pour faire évoluer ce programme lors de la prochaine échéance 2014-2016. Ces discussions seront également engagées dans le cadre du suivi du rapport qui devrait prochainement être remis au ministre sur des propositions pour un plan de développement durable de l'apiculture en France.
- page 2090
Page mise à jour le