Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 30/08/2012
M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les raisons pour lesquelles en France, l'IRM (imagerie par résonance magnétique nucléaire) reste aussi insuffisamment développée, alors que cette technique, outre l'échographie, n'est pas irradiante.
La population française recourt plus facilement à des actes scanographiques qui les exposent pourtant, à faibles doses, à des rayonnements ionisants (cette exposition a augmenté de 57 % en 2007 par rapport à 2002).
L'IRM ne comporte pourtant aucun risque d'irradiation, mais notre pays limite le nombre d'autorisation de ces appareils, alors qu'ils sont pourtant indispensables dans un certain nombre de situations médicales.
Alors que la moyenne des pays d'Europe de l'Union est de 20 machines par million d'habitants, le taux n'est que de 10 par million dans un pays aussi développé que la France.
Ces appareils sont en outre inégalement répartis par région, ce qui provoque des inégalités de traitement entre les patients : en Bretagne, le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous est de 55,5 jours alors qu'il est de 18,2 jours en Midi-Pyrénées.
Par conséquent, il souhaite connaître pourquoi cette technologie est, à la différence de nos voisins européens, aussi peu utilisée en France alors que les professionnels sont unanimes quant aux résultats et à l'absence de danger pour la santé.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
Au début de l'année 2012, la France comptait 694 appareils d'IRM autorisés, ce qui représente 10,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Les plans cancer des précédents gouvernements n'ont pas permis de combler le retard, même si le parc d'IRM a augmenté depuis 2006. Ces accroissements du parc ont à peine permis d'accompagner la hausse des besoins et en aucun cas d'améliorer la situation, car les indications d'IRM sont en forte progression. Ainsi, les délais d'accès à cette technologie ne diminuent que légèrement et demeurent très hétérogènes sur le territoire national. Ils sont en moyenne de 27,4 jours en 2011, contre 29 jours en 2009. La question de l'équipement IRM reste donc posée. La stratégie nationale de santé que portera le Gouvernement intégrera bien entendu une priorité en matière de lutte contre le cancer et la question du parc d'IRM devra être abordée. Toutefois, ce dernier n'explique pas à lui seul les disparités d'accès à l'IRM. La relation entre délai et densité d'IRM par région n'est pas proportionnelle. Pour réduire les délais, il faut donc avoir une approche complémentaire à la seule question de l'équipement. La question de l'accessibilité à l'IRM dépend ainsi directement de l'efficience de l'organisation des plateaux d'imagerie, des ressources médicales et des coopérations territoriales. La politique que mène la ministre des affaires sociales et de la santé pour favoriser l'accès aux soins et réduire les inégalités d'accès sera poursuivie selon trois axes. Premièrement, il convient de développer le parc des IRM, en les affectant prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants. Deuxièmement, il faut optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible ; il s'agira d'organiser des filières de soins, notamment en améliorant la permanence des soins en imagerie. Le recours à la télémédecine devra être accru en matière d'imagerie. Troisièmement, il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des usages inutiles ; il s'agira de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Réduire les inégalités d'accès aux soins et à la santé est la priorité du Gouvernement, attentif à la bonne utilisation des ressources investies par la collectivité.
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