Lutte contre les discriminations

Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 14/09/2012

Question posée en séance publique le 13/09/2012

Mme Michelle Meunier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Il y a dix ans, dans la nuit du 13 au 14 septembre 2002, François Chenu mourait assassiné, au seul motif qu'il était homosexuel.

Dix ans après ce crime odieux, le Premier ministre vous confie, madame la ministre, une mission de lutte contre l'homophobie. Nous ne pouvons que nous en féliciter, tant cette question est importante.

S'il nous faut avancer concrètement vers l'égalité pour toutes et tous dans notre pays, le droit au mariage et à l'adoption étant un premier pas dans cette voie, notre détermination doit aussi contribuer à favoriser le droit à la différence partout où des personnes sont condamnées pour aimer quelqu'un de leur sexe.

Faut-il le rappeler, les personnes homosexuelles ou transsexuelles sont particulièrement exposées aux violences, sous toutes leurs formes. L'homophobie, la transphobie, la lesbophobie comptent d'ailleurs parmi les premières causes de suicide chez les jeunes. Il nous faut donc agir !

Des textes existent sur les plans national et européen. Il manque, toutefois, une action transversale et coordonnée, d'où la mission que le Premier ministre vient de vous confier.

En matière de discrimination, ce sont toujours les mêmes mécanismes de domination, de rejet et de mépris de l'autre qui sont à l'œuvre. Je ne doute pas, madame la ministre, de votre volonté à agir sur ces sujets qui relèvent de vos compétences.

La résolution du Conseil de l'Europe relative à la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre souligne que le manque de connaissance et de compréhension du sujet constitue un défi devant être relevé par les États et que l'éradication de l'homophobie et de la transphobie nécessite une volonté politique pour mettre en œuvre une approche cohérente en matière de droits de l'homme et prendre un vaste éventail d'initiatives.

Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir nous indiquer comment vous comptez agir pour lutter efficacement contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et au genre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3010

Réponse du Ministère des droits des femmes publiée le 14/09/2012

Réponse apportée en séance publique le 13/09/2012

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir évoqué la mémoire de François Chenu, sauvagement assassiné voilà dix ans à Reims. Ce crime odieux marque encore nos esprits. Qu'il me soit permis, à cet instant, d'avoir une pensée pour sa famille.

Au-delà des belles avancées en faveur de l'égalité des personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, que permettra le texte qui vous sera présenté par mes collègues Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, le Gouvernement est déterminé à agir pour lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Au cours des dix dernières années, un homosexuel sur quatre a subi des violences physiques en raison de son orientation sexuelle : c'est dire combien notre société reste chargée d'une violence sourde, nourrie par des stéréotypes en tous genres. Nous sommes résolus à lutter sans concession contre ces stéréotypes, ces discriminations, ces violences ! De la sorte, nous ferons reculer les archaïsmes dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'éducation, du sport, du travail ou de la santé. C'est bien de cela qu'il s'agit.

Dans cet esprit, le Premier ministre m'a confié la mission d'animer le travail du Gouvernement sur ces questions. Vous pouvez compter sur moi pour mobiliser l'ensemble des administrations compétentes, en lien avec mes collègues. Il s'agira de traduire en action la détermination du Gouvernement.

D'ores et déjà, je puis vous assurer que nous œuvrons, aux Nations unies, pour relancer la dynamique en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité.

Nous travaillerons également pour que, en France, les victimes de ces violences n'hésitent plus à déposer plainte, pour qu'elles soient accompagnées et mieux protégées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Nous savons que les premières victimes sont les plus jeunes, au sein de leur propre famille, à l'école, dans leur quartier. Il faudra, à cet égard, mobiliser des moyens pour travailler sur le terrain, en faisant montre à la fois de pédagogie et de fermeté.

Une très large concertation a été lancée en vue d'élaborer un plan d'action global d'ici à la fin du mois d'octobre. Les associations, le monde de l'éducation, les élus locaux, les parlementaires seront associés à la réflexion.

Je sais que, sur toutes les travées de votre assemblée, des propositions ambitieuses ont été avancées sur ces sujets. Je compte sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour nous accompagner dans cette belle tâche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP, de l'UCR et du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3011