Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne

M. Michel Savin. Ma question concerne les conditions d'application de la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne. Y est affirmée, notamment, la nécessité de garantir l'égalité des chances aux enfants scolarisés dans les écoles de montagne et de promouvoir, en tenant compte de leur situation particulière, un développement équilibré de l'offre scolaire.

Cette circulaire prend en compte différents paramètres : non seulement, bien sûr, la distance entre le domicile des élèves et l'école, mais également les aléas climatiques et le temps de trajet pour accéder à l'établissement scolaire.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous serez certainement d'accord avec moi sur le fait que l'on ne peut décemment imposer à des enfants de maternelle près de deux heures de trajet par jour entre leur domicile et l'école.

Ces conditions difficiles d'accès à l'école sont d'ailleurs l'un des critères importants de renoncement à l'installation des familles en zone de montagne, alors que l'accueil de nouvelles familles est une préoccupation majeure des élus locaux, lesquels luttent pour maintenir leur niveau de population et leurs services publics.

Or, force est de constater que, sur l'ensemble du territoire national, la circulaire semble être appliquée de manière très diverse par les différentes autorités académiques, certaines considérant d'ailleurs que le texte ne s'impose pas à elles.

Aussi, madame la ministre, afin d'anticiper dans les meilleures conditions possible la rentrée 2013, je souhaite savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir l'application effective de cette circulaire dans les quarante-huit départements comprenant des zones de montagne.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, vous le savez, Vincent Peillon et moi-même attachons beaucoup d'importance au maintien, dans les zones de montagne comme dans les zones rurales, d'une école de qualité offrant aux élèves un environnement favorable pour apprendre et pour réussir.

Aux termes de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les zones de montagne sont des entités géographiques, économiques et sociales, dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en œuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection.

En ce qui concerne l'école, la circulaire du 30 décembre 2011 sensibilise les services déconcentrés à la prise en compte du contexte local pour attribuer les moyens et adapter l'évolution du réseau scolaire aux distances, aux conditions d'accès, et ce en fonction des aléas climatiques.

Il s'agit donc notamment de privilégier une concertation suivie entre les autorités académiques et les représentants des collectivités locales et territoriales, d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme, c'est-à-dire deux ou trois ans, afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires et de favoriser le déploiement d'Internet, qui constitue un outil incomparable pour relier les classes entre elles, mener des activités communes et des travaux collaboratifs.

Vous vous inquiétez, monsieur Savin, de l'application inégale de la circulaire dans les départements comprenant des zones de montagne.

En effet, force est de constater que les territoires ruraux isolés voient leurs difficultés particulières souvent mal prises en compte, alors que celles-ci font parfois obstacle au bon déroulement des parcours scolaires.

Aussi, je puis vous l'assurer, je demanderai aux recteurs des académies concernées par la gestion d'écoles de montagne d'être particulièrement vigilants quant au respect des préconisations de la circulaire pour la rentrée 2013.

Le Gouvernement attache comme vous une importance particulière aux écoles maternelles, lesquelles ont malheureusement été quelque peu sacrifiées au cours de la période précédente.

Au-delà, j'ai souhaité que, dans le cadre de la concertation nationale, lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris, concertation qui doit conduire à la refondation de l'école, la question de l'école en montagne soit particulièrement prise en compte, afin de construire une école plus juste pour tous les territoires.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse, qui va dans le bon sens, à savoir permettre une bonne diffusion de l'information auprès des rectorats.

Je vous suggère aussi de désigner un référent pour faire en sorte que les élus, en particulier les parlementaires, soient en mesure d'alerter rapidement le ministère sur les quelques dysfonctionnements qui pourraient perdurer.

Si les parlementaires disposaient au ministère d'un contact pour traiter de ces sujets, cela règlerait beaucoup de problèmes, me semble-t-il. En effet, si petites qu'elles peuvent paraître à l'échelle d'un ministère comme celui de l'éducation nationale, ces difficultés n'en prennent pas moins, sur le terrain, en termes d'aménagement du territoire, une dimension véritablement importante.

Je vous propose donc, à l'échelle du ministère, de nommer un référent qui serait la courroie de transmission entre les parlementaires, le ministère et les rectorats.