Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/09/2012
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière bois. La filière forêt-bois française a présenté, le 10 juillet 2012, un projet de développement qui pourrait créer, selon les professionnels, 25 000 emplois et contribuer à capter 30 % des émissions de CO2, contre 22 % actuellement. Le projet préconise un repeuplement en essences plus résistantes au réchauffement, le développement des scieries et des entreprises de construction. Une meilleure gestion des forêts, assurent les professionnels, permettrait de produire 11 millions de m3 supplémentaires de bois d'ici à 2020 sans porter atteinte au capital forestier. La filière demande à l'État que lui soient attribués 25 % des fonds obtenus de la vente aux enchères des crédits carbone des entreprises polluantes à partir de 2013. Il demande s'il lui est possible de préciser les intentions du Gouvernement en faveur du développement de la filière bois, compte tenu de son importance et de ses potentialités tant en matière de création d'emplois, de développement industriel, de développement durable et de rétablissement de notre balance commerciale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/12/2012
L'ensemble des actions du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts. Cette politique a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et le développement de la filière, indispensables notamment à la pérennité des propriétés forestières. Dans le contexte actuel d'accroissement de l'effet de serre et du changement climatique, le renouvellement des forêts est un point essentiel, qui pose de nombreuses questions au sein de la filière forêt-bois. S'agissant du repeuplement en essences plus résistantes au changement climatique, il conviendra notamment de tenir compte des recommandations du Plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet dernier et portant sur la période 2011-2015. La gestion durable des forêts s'appuie sur une gestion active des peuplements, qui relève pour partie de la simplification des procédures administratives liées à la sylviculture. À cet égard, le plan d'action du MAAF relatif à la simplification administrative a intégré un travail spécifique sur les plans simples de gestion, dont la procédure d'agrément a été simplifiée depuis la fin 2010. Concernant les dispositifs de soutien à l'investissement en faveur des entreprises de la filière bois, ils comprennent actuellement : - le dispositif ADIBOIS, consistant à soutenir, par des subventions aux investissements matériels et/ou immatériels, les entreprises de première transformation du bois d'uvre avec un objectif de développement et d'amélioration de leur compétitivité, en modernisant leurs équipements. Ce dispositif a été réorienté à l'été 2011 et se concentre désormais sur le soutien des investissements dans les unités de transformation des bois d'essences feuillues, - le fonds bois, qui a pour objectif de contribuer à faire émerger un tissu de petites et moyennes entreprises (PME) de taille suffisante pour structurer la filière et répondre à la demande en produits bois, - le fonds de modernisation des scieries, qui est confié à l'organisme OSEO, et qui intervient sous forme de prêts participatifs au développement, en vue de renforcer le bilan comptable de la PME à un moment clé de son développement. Ces prêts sont toujours associés à des crédits bancaires d'un montant au moins égal au double du montant du prêt. Il convient de noter, par ailleurs, que les forestiers privés de France ont créé le 26 mai 2010 l'association Forinvest Business Angels, qui a pour objet la mise en relation de ses adhérents avec des entrepreneurs, créateurs de projets innovants et à fort potentiel de développement. Ces dispositifs de soutien visent à accroître la place du matériau bois français et de ses dérivés, notamment dans la construction. À cet égard, un programme d'études et d'essais techniques a été engagé en 2010, qui doit être finalisé en grande partie d'ici la fin de cette année. Les résultats obtenus permettront, par exemple, la réalisation d'un catalogue de solutions bois-construction. Après la multiplication par 10 du seuil minimal obligatoire d'utilisation du bois dans les constructions neuves (décret n° 2010-273 du 15 mars 2010), un label bâtiment bio-sourcé est en cours d'élaboration. La dynamisation et la modernisation des entreprises de la filière bois seront deux des points essentiels débattus lors des rencontres régionales pour l'avenir de l'agroalimentaire et du bois, lancées le 25 septembre 2012. Le projet stratégique porté par les interprofessions de la filière forêt-bois réaffirme la nécessité de pérenniser la forêt et ses services éco-systémiques et mieux valoriser la ressource nationale. Ces objectifs s'inscrivent pleinement dans le cadre des orientations définies par le Président de la République lors de la conférence environnementale tenue les 14 et 15 septembre 2012. Ces orientations prévoient notamment la mise en place d'une mission conjointe, conduite par les ministères en charge de l'environnement, de la forêt et du redressement productif, pour étudier la création d'un fonds bois-carbone et l'installation d'un comité national de la filière bois. Le plan national de rénovation thermique, également annoncé lors de la conférence environnementale, constitue aussi une réelle opportunité pour la filière bois et le développement de ses activités, en particulier dans le domaine des travaux d'isolation extérieure.
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