Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/09/2012
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution, au cours de ces dix dernières années, de l'installation des jeunes agriculteurs.
Il souhaiterait connaître, d'une part, le nombre d'installations de jeunes depuis 2002, dans les différents secteurs de l'agriculture, et, d'autre part, quelle a été plus précisément l'évolution de ces installations dans le secteur de la viticulture, tant au plan national qu'à celui de la région Languedoc-Roussillon.
Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il compte prendre, permettant de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/10/2012
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du nombre d'installations aidées et non aidées depuis 2002, ainsi que le nombre d'installations aidées dans le secteur de la viticulture. Les données de la région Languedoc-Roussillon sont disponibles à partir de 2008.France 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre total d'installations (1) 15 728 15 787 16 318 16 908 15 974 16 662 16 072 13 369 13 192 nd DJA payées (2) 5 996 5 669 5 589 4 587 5 629 5 716 5 995 5 891 4 668 4 633 Dont viticulture 624 459 462 399 368 nd 314 365 306 297
Languedoc-Roussillon 2008 2009 2010 2011 DJA payées (2) 195 198 177 144 Dont viticulture 49 56 55 26
Sources : (1) MSA, (2) ASP-MAAF nd : non disponible La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale forte. Elle contribue à la mise en valeur des territoires ruraux et au maintien de l'emploi. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Dès son origine dans les années 1960, la politique d'installation s'est appuyée sur deux grands outils financiers : la dotation jeune agriculteur et l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduits ou bonifiés. Ces dispositifs sont complétés par des mesures sociales et fiscales favorables aux nouveaux installés durant leur cinq premières années d'activité. Le nombre d'exploitations agricoles a diminué de 26 % entre 2000 et 2010 pour atteindre 490 000 exploitations en France métropolitaine et 24 800 dans les départements d'outre-mer. Toutefois, sur la même période, la taille moyenne des exploitations agricoles est passée de 42 ha à 55 ha. Le nombre de nouveaux enregistrements comme chef d'exploitation à la mutualité sociale agricole a diminué de 38 % entre 1997 et 2010 pour se stabiliser à un niveau de 13 000 installations par an, en 2010 et 2011. Le profil des candidats à l'installation a fortement évolué lui aussi, avec 35 % des nouveaux porteurs de projets qui ne sont pas issus du monde agricole. Les évolutions s'accélèrent avec des contraintes économiques et des attentes sociétales nouvelles : reprise d'exploitations modernisées à coût élevé, rareté du foncier, exigences environnementales, concurrence accrue et volatilité des prix de marchés. Ces évolutions structurelles nécessitent une révision des leviers de la politique d'installation. Le soutien public au renouvellement des générations futures du monde agricole est un choix politique majeur. À l'occasion de l'événement national « destination terres gourmandes » organisé par les jeunes agriculteurs à Lautrec dans le Tarn, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé la mise en place d'assises de l'installation dès janvier 2013, organisées de manière ouverte et partenariale, nourries de la concertation des acteurs des territoires pour construire une politique de l'installation rénovée et renforcée. Ces assises s'appuieront sur un temps de travail dans chaque région. Elles seront préparées et suivies par un groupe national qui sera chargé de faire la synthèse des travaux. Cette dernière servira notamment de base aux propositions qui seront faites dans l'élaboration de la loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui suivra.
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