Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 20/09/2012
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à l'annonce faite par le ministère de la santé sur une éventuelle révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande s'il est envisagé de proposer une loi visant à rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe à ce jour 93,54 % des professionnels exerçant ce métier sur le territoire français et craint que la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion soit susceptible de remettre en cause la qualité des soins délivrés aux patients et la sécurité des usagers.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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