Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 27/09/2012
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur si, à l'instar de la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat, il n'estime pas opportun que des Français résidents à l'étranger soient représentés au sein du prochain Parlement européen.
- page 2077
Transmise au Ministère chargé des Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 07/03/2013
Les Français établis à l'étranger peuvent prendre part, comme leurs compatriotes en France, à l'élection pour le renouvellement du Parlement européen. Jusqu'à présent, il s'agissait d'un scrutin de liste sur une circonscription unique englobant l'ensemble des électeurs. Les députés européens représentent l'ensemble des électeurs, quel que soit le lieu où ils sont établis, en France ou à l'étranger. Pour l'élection de 2014, les électeurs établis à l'étranger seront rattachés à la circonscription d'Île-de-France. Les députés élus dans cette circonscription seront donc plus directement amenés à connaitre des problématiques spécifiques des Français de l'étranger. Par ailleurs, les Français établis dans un pays membre de l'Union européenne conservent également la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale du pays de leur résidence et participer à l'élection d'un député européen dans ce pays.
- page 808
Page mise à jour le