Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 18/10/2012
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la restructuration en cours dans le groupe pharmaceutique Sanofi Aventis.
L'actualité l'oblige à l'interroger sur ce sujet. Elle rappelle que la réorientation de ce groupe concerne principalement le secteur de la recherche et du développement. Elle s'inquiète plus spécialement de l'avenir du site de Montpellier. Elle craint les conséquences de cette restructuration sur l'image à l'étranger de l'industrie pharmaceutique française, elle redoute également les effets économiques de la perte des emplois sur la région montpelliéraine et enfin elle déplore le gâchis intellectuel que représente la suppression de ces postes.
Elle lui demande de s'engager pour préserver le développement et la recherche en France.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 31/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2012
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le ministre, je souhaite appeler une fois encore votre attention sur la restructuration du groupe Sanofi-Aventis.
Cette restructuration de vaste ampleur concerne principalement le secteur de la recherche et développement du groupe. Pour ma part, je m'inquiète particulièrement du sort du site de Montpellier - l'un des plus importants du groupe en matière de recherche et développement -, pour lequel la disparition de près de 300 postes est aujourd'hui évoquée.
La direction du groupe français a annoncé au mois de juillet dernier une réflexion sur sa réorganisation, notamment dans le secteur de la recherche, sans donner de détails. Certes, depuis cette date, des réunions ont été organisées, mais il faut reconnaître que le flou demeure ; d'où l'inquiétude grandissante des salariés.
C'est pourquoi, même si Sanofi justifie son projet par la nécessaire réorientation de sa recherche pour la rendre plus efficace, ce que l'on peut admettre, en tant qu'élue je conteste que cela se fasse au détriment de l'image de l'industrie pharmaceutique de la France, au détriment de territoires aux atouts solides - disant cela, je pense plus particulièrement à ma région - et enfin au détriment des chercheurs, puisque de nombreuses suppressions d'emplois sont prévues.
Avec cette opération, c'est l'avenir de l'industrie pharmaceutique qui est en jeu, écornant l'image de la France à l'étranger.
Nous savons tous que ce groupe, qui emploie plus de 98 000 salariés dans le monde, dont 28 000 en France, enregistre des résultats très positifs et reste une entreprise performante : il se situe au 1er rang français et européen et au 4e rang mondial. Il est connu pour la qualité de ses recherches et la contribution active de ses chercheurs à la découverte et au développement des principaux médicaments. C'est une valeur sûre pour le secteur de l'industrie pharmaceutique et, au-delà, pour l'image de la France dans le monde.
La réduction du nombre des chercheurs sur notre sol risque donc de fragiliser la capacité d'innovation de cette industrie. Par ailleurs, elle aura de très graves conséquences économiques dans l'agglomération montpelliéraine.
Aujourd'hui, on annonce la suppression de 300 emplois d'un coup. Certes, cela prendra aussi la forme de départs à la retraite, mais tous les salariés licenciés ne retrouveront pas un poste équivalent dans la région. Ils seront donc contraints de quitter la région avec leur famille, ce qui aura des conséquences très lourdes sur l'économie locale.
Si l'on ajoute le transfert du département d'oncologie à Ivry et l'arrêt d'axes de recherche, la région montpelliéraine risque de voir son image altérée par ces annonces et, par là même, de devenir moins attractive pour l'implantation ou le développement d'entreprises dans ce secteur d'activité.
Enfin, au-delà de ces considérations économiques, je déplore dans cette restructuration la perte humaine et l'immense gâchis intellectuel. On ne peut s'empêcher de penser à l'investissement, tant en années d'études qu'en expériences professionnelles, qui est nécessaire dans le domaine de la recherche scientifique. Ce brusque arrêt représente une perte importante pour la science. De plus, par extension, on envoie en direction des jeunes un signal négatif pour les carrières scientifiques : comment expliquer à ceux qui se lancent dans cette filière que, au bout de x années d'études, ils auront le choix entre l'exil ou l'impossibilité d'exercer le métier pour lequel ils auront étudié durant de longues années ?
Depuis plusieurs mois, les salariés du site de Montpellier sont mobilisés et craignent d'être oubliés et noyés dans la longue liste de plans sociaux : Bouygues, Iveco, Peugeot... C'est pourquoi ils restent mobilisés et manifestent tant à Paris qu'à Montpellier.
Aujourd'hui encore, monsieur le ministre, je souhaite me faire le relais de leurs inquiétudes afin que vous vous engagiez pour préserver le développement et la recherche dans le domaine pharmaceutique.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la sénatrice, le plan de restructuration annoncée par Sanofi quelques jours après les élections législatives fait partie de ces plans qui ont été opportunément dissimulés pendant la période électorale et qui ont ensuite déferlé par vagues sur le pays.
J'ai reçu Christian Lajoux, président de Sanofi France, et Christophe Viehbacher, directeur général de Sanofi monde. Ils m'ont expliqué que, malgré les 5 milliards d'euros de profits réalisés par cette entreprise l'année dernière, il était nécessaire de licencier entre 2 500 et 2 800 salariés en France.
Évidemment, la réaction du Gouvernement a été vive, pour ne pas dire musclée. Au mois de septembre dernier, après mûre réflexion et âpres discussions avec le groupe Sanofi, une réunion s'est tenue au palais de l'Élysée, rassemblant les conseillers du Président de la République, ceux du Premier ministre, mes collaborateurs et moi-même, au cours de laquelle Sanofi a accepté une réduction à hauteur de 1 390 suppressions de postes. Pour nous, c'était encore trop et Sanofi a finalement accepté de réduire encore ce nombre. Quelques jours plus tard, Sanofi m'a adressé une lettre que j'ai transmise à l'intersyndicale ; la direction du groupe y disait accepter zéro licenciement et la suppression nette de 914 postes.
Néanmoins, d'après l'intersyndicale et d'après les analyses du Gouvernement, le plan social ne traduit pas cet engagement tel qu'il a été exprimé, et par écrit. En conséquence, les discussions vont se poursuivre. Le Gouvernement ne peut pas accepter ce double langage : la lettre de M. Christian Lajoux, président de Sanofi France, engage moralement son groupe vis-à-vis de la République. Or, je le rappelle au passage, 90 % du chiffre d'affaires que Sanofi réalise en France sont « solvabilisés » par l'assurance maladie : Sanofi a donc des devoirs envers la France, à tout le moins celui de l'honnêteté et de la sincérité.
À l'heure où je vous parle, il y a des discussions fermes entre les pouvoirs publics et Sanofi. Je tiendrai informés à la fois les élus qui m'interrogeront et les acteurs présents sur les territoires concernés, notamment Toulouse et Montpellier. Un certain nombre de concessions ont été consenties concernant le site de Toulouse ; à Montpellier en revanche, où plusieurs centaines de chercheurs sont visés, la discussion doit avancer.
Le Gouvernement est particulièrement attentif au sort de la recherche sur notre territoire. Madame la sénatrice, ce n'est pas pour rien que le Gouvernement a décidé d'augmenter, d'amplifier, de pérenniser le crédit d'impôt recherche dans le projet de loi de finances pour 2013, tant critiqué sur les bancs de l'UMP à l'Assemblée nationale. En effet, l'attractivité de notre territoire en matière de recherche et développement constitue précisément l'un des éléments de la compétitivité de la France. Comment comprendre que, alors que beaucoup d'entreprises profitent de ce crédit d'impôt recherche, en sont satisfaites et le proclament, relocalisant même des activités de recherche sur notre territoire, Sanofi fasse exactement l'inverse ?
Madame la sénatrice, voilà où en sont les discussions entre Sanofi et le Gouvernement.
J'ai rencontré dernièrement l'ancien président de Sanofi-Aventis, Jean-François Dehecq. Je dois vous confier qu'il éprouve des sentiments plus que mitigés quant à l'attitude de ses successeurs... Je n'en dirai pas plus. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Sanofi-Aventis doit mettre en uvre un véritable plan de restructuration. Envoyer à la retraite des salariés qui souhaiteraient continuer à travailler, cela pose tout de même un sérieux problème ! Le site de Montpellier est centré sur la recherche ; il faut donc absolument le sauvegarder, car sa disparition serait une catastrophe pour la région.
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