Réhabilitation de l'immobilier de montagne

M. André Vairetto. La rénovation de l'immobilier de loisirs est un enjeu majeur pour le devenir des stations de ski. En effet, entre 20 % et 40 % du parc sont obsolètes, en termes de surface et d'équipement. Les experts estiment qu'il faudrait réhabiliter 20 % des logements tous les dix ans pour maintenir le stock existant.

Cette rénovation aurait des incidences multiples. Elle apporterait une réponse aux attentes nouvelles de la clientèle, elle favoriserait une diminution de la consommation énergétique, elle permettrait une limitation de l'urbanisation en utilisant mieux le parc existant, ainsi qu'une relance de l'activité du bâtiment.

Le constat est malheureusement aujourd'hui unanime : les outils mis en place – opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs, ou ORIL, et villages résidentiels de tourisme, ou VRT –, ainsi que les expérimentations conduites sur les territoires n'ont pas permis d'obtenir les résultats escomptés. Une impulsion nouvelle est donc aujourd'hui nécessaire.

En 2011, un groupe de travail relatif à la rénovation des hébergements touristiques, s'inscrivant dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, a mené une réflexion sur ces questions. En avril 2012, ce groupe a émis diverses propositions et orientations structurantes pour la réhabilitation de l'immobilier de montagne, issues de la « boîte à outils » élaborée par la SCET, la Société centrale pour l'équipement du territoire, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, à l'aide de tests et d'entretiens dans dix stations, dont sept en montagne.

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer où en est l'élaboration du plan de réhabilitation des hébergements touristiques pour restaurer l'attractivité des stations françaises que vous avez annoncé au mois de juillet 2012, mais aussi de me préciser si un débat sur les réflexions et orientations proposées précédemment est prévu dans ce cadre et comment seront associés les acteurs de terrain.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le sénateur, vous m'avez posé la question de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et des suites que je compte donner aux travaux du groupe de travail qui avait réuni des acteurs locaux, des élus, des parlementaires et des opérateurs privés. C'est un sujet essentiel, pour la montagne comme pour les stations balnéaires, d'ailleurs.

Comme vous le savez, le phénomène dit « des lits froids et des volets clos », c'est-à-dire la sous-occupation chronique des meublés de tourisme, entraine une perte pour le tourisme proprement dit, mais aussi pour l'ensemble de l'activité économique de la station, des domaines skiables aux commerces. Les causes de cette sous-occupation sont multiples et cumulatives.

Les travaux précédemment menés ont abouti à des propositions de mesures présentées sous forme thématique dans une « boîte à outils » testée auprès de dix stations volontaires.

Je trouve ce concept intéressant, car il répond à deux idées fortes. Tout d'abord, les causes du phénomène étant multiples, la réponse ne peut être unique mais doit résulter de la combinaison de plusieurs mesures. Ensuite, cette « boîte à outils » n'est pas un instrument obligatoire plaqué d'en haut sur une situation complexe : l'utilisation des outils doit varier selon les problématiques locales et être à la disposition des collectivités locales, qui décideront, ou non, de son utilisation.

Cette boîte comprend des outils qui appartiennent à trois registres : des outils nécessaires à la gouvernance et à la stratégie, des outils de nature à restructurer les biens physiquement hors marché ou vieillissants, enfin des outils visant à faciliter la commercialisation des meublés de tourisme et à y inciter.

Ces différentes propositions sont en cours d'expertise. Un plan de réhabilitation de l'immobilier de loisirs, qui comportera différentes séries de mesures tendant à remettre sur le marché de la location ce patrimoine aujourd'hui délaissé, est en cours de finalisation. Au cours du premier trimestre de 2013, il fera l'objet d'une concertation entre les autres ministères concernés, mais aussi, bien entendu, entre les élus et les acteurs institutionnels et économiques, avant que j'en arrête définitivement les modalités et que j'en définisse le périmètre.

M. Jean-Michel Baylet. Très bonne idée !