Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 04/10/2012
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la mise en place, au premier semestre 2013, d'une nouvelle « géographie prioritaire » ciblant les quartiers les plus en difficulté en métropole et dans les outre-mer.
Aussi, il le prie de lui indiquer si le Gouvernement entend faire figurer La Réunion parmi les territoires qui ont le plus besoin d'interventions publiques au regard de sa situation économique et sociale.
Dans les recommandations de la Cour des comptes ne figurent en effet que six départements métropolitains parmi les territoires devant bénéficier d'un rééquilibrage territorial des crédits.
Aussi, il lui demande sa position sur ce point.
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Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 31/01/2013
Avant toute décision sur la réforme de la politique de la ville, il est apparu essentiel que l'ensemble des acteurs de celle-ci puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, à la demande du Premier ministre, une concertation opérationnelle a été lancée le 11 octobre 2012, au sein de laquelle participent des représentants ultramarins. Chacun des trois groupes de travail, dont celui sur la géographie prioritaire, a pu aborder la situation des outre-mer. Au-delà, une table ronde particulière, qui a rassemblé quelques 120 acteurs de la politique de la ville en outre-mer, a été consacrée lundi 14 janvier aux départements et communautés d'outre-mer en raison de la spécificité des problèmes auxquels ils sont confrontés. Cette table ronde était coprésidée par Mme Monique Orphé, députée de la Réunion et M. Serge Letchimy, député de la Martinique. Le rapport de la Cour des comptes, s'il préconise un rééquilibrage en faveur de six départements, n'exclut cependant pas les autres territoires d'un renforcement de la politique de la ville que l'objectif de concentration de la réforme vise par ailleurs. Un comité interministériel des villes tirera le bilan de cette concertation début 2013 et le Parlement sera ensuite saisi d'un projet de loi qui portera notamment sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, avec des dispositions à définir par les outre-mer.
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