Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - RDSE) publiée le 04/10/2012
M. Robert Hue appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'exaspération légitime des dizaines de milliers de franciliens qui utilisent quotidiennement la ligne A du RER et, plus spécifiquement, celles et ceux amenés à quitter ou se rendre à Cergy-Pontoise. Incidents, accidents et dysfonctionnements répétés sont le lot quotidien des voyageurs et entraînent une dégradation des services rendus par les opérateurs sur cette branche du RER. Cette dégradation n'est pas sans conséquence sur les capacités de développement de ce pôle économique et universitaire. La situation est d'autant plus intenable que des efforts sans précédent ont été engagés par la région Île-de-France et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). De fait, ce sont des efforts notamment financiers considérables qui apparaissent aux yeux des usagers comme totalement inutiles et vains.
Ce sont des années de retard d'investissements qui impactent durablement la ligne de métro la plus fréquentée d'Europe. C'est pourquoi, au-delà des compétences respectives de chacun, cette situation pose les questions de la réaffirmation de l'engagement propre de l'État pour cette ligne RER ainsi que celle des responsabilités et devoirs des opérateurs SNCF et RATP en charge de celle-ci. Il souhaite en conséquence qu'il apporte les éléments de réponse quant à la place et au rôle de l'État sur ces deux questions précises.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/01/2013
L'amélioration des déplacements du quotidien est une priorité du Gouvernement. L'attention portée au réseau express régional (RER) va dans ce sens. S'agissant plus particulièrement de la ligne A, la résolution de ses dysfonctionnements est indispensable pour répondre aux attentes des usagers franciliens. Cette ligne constitue une desserte structurante pour l'Île-de-France. Elle se trouve dans une situation proche de la saturation avec plus d'un million de voyageurs par jour ouvrable. Elle est également confrontée à un retard sur sa modernisation pour faire face à l'accroissement du trafic. Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui rassemble la région et les départements franciliens, est l'autorité organisatrice des services de transports collectifs. Selon l'article L. 1241-2, il a notamment pour mission de définir les modalités d'exploitation de ces services et de s'assurer de la cohérence des programmes d'investissement. Les conditions d'exploitations sont fixées dans le cadre de contrat passé par le STIF avec les entreprises. L'exigence de régularité est une aspiration primordiale dans le contrat qui lie la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au STIF pour l'exploitation du réseau francilien. Les nouveaux contrats pour la période 2012-2015 sont marqués par un renforcement des exigences du STIF en matière de production et de qualité de service, ainsi que de suivi des programmes d'investissements. Le poids relatif des indicateurs de qualité de service a été augmenté et ils ont été assortis d'objectifs relevés afin de répondre mieux aux attentes des usagers. Les entreprises, SNCF et RATP, poursuivent leurs efforts dans ce domaine. Les entreprises ont mis en uvre plusieurs mesures pour améliorer l'exploitation de cette ligne. Ainsi, la RATP a d'ores et déjà entrepris, avec l'aide financière du STIF, le renouvellement d'une partie du matériel roulant. Elle a ainsi commandé 130 rames M109 à deux niveaux pour un montant total de près de 1,8 Md, dont 0,65 Md financé par le STIF, le solde étant financé par l'entreprise. Ce nouveau matériel est progressivement mis en service depuis décembre 2011 pour remplacer d'ici fin 2014 les rames M184 à un niveau, puis d'ici fin 2017 les rames MS61, les plus anciennes. Ce nouveau matériel renforcera le confort des voyageurs et accroîtra de près de 30 % la capacité de la ligne en heure de pointe par rapport à la situation actuelle, contribuant ainsi à la désaturation de la ligne. De plus, la RATP est engagée dans un vaste programme de maintenance des infrastructures avec le remplacement anticipé tous les deux ans (au lieu des vingt ans préconisés) des rails du tronçon central, afin de garantir la robustesse de la ligne. Par ailleurs, conscient des enjeux liés aux déplacements en transports collectifs, l'État est attentif à l'amélioration de la qualité du service offert aux usagers dans leurs déplacements quotidiens. Il participe ainsi activement à l'investissement nécessaire pour l'extension et la modernisation du réseau. La modernisation de la ligne A du RER fait partie des projets prioritaires que l'État souhaite soutenir. Il accompagnera ainsi le STIF dans la mise en uvre du schéma directeur de la ligne approuvé par le STIF le 6 juin 2012. Outre des mesures de court terme et l'accroissement du parc de matériel roulant, le schéma directeur retient un total de 630 M d'investissements sur l'infrastructure dont le financement des travaux devra être identifié dans la prochaine contractualisation entre l'État et la région. En revanche, les premières études seront financées à travers la convention particulière transports signée le 26 septembre 2011 entre l'État et la région, complémentaire du contrat de projets 2007-2013. Au-delà des actions d'amélioration de la régularité à court terme, le Gouvernement prépare résolument l'avenir, par la programmation de nouvelles infrastructures qui déchargeront le RER A. Dans le cadre de la convention particulière sur les transports collectifs entre l'État et la région, des sommes supplémentaires à l'actuel contrat de projets 2007-2013 sont engagées afin d'accélérer le prolongement du RER E entre Saint-Lazare et Mantes, via La Défense. Ce prolongement, dont la mise en service est prévue à l'horizon 2020, aura un effet important sur les conditions d'exploitation du RER A en offrant une solution nouvelle pour relier Paris à l'ouest francilien.
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