Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2012

Rappel de la question n°00973, publiée le 19/07/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°00973 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Entreprises adaptées à statut public et à statut privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2134

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque