Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2012

Rappel de la question n°00974, publiée le 19/07/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00974 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2130

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque