Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 11/10/2012

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la démarche « diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents ».
Cette mesure instaurée par le Grenelle de l'environnement et détaillée dans une circulaire du 4 mai 2010 devait lister dans un premier temps les établissements situés sur d'anciens sites industriels (garages, usines ou fonderies) pour ensuite faire un diagnostic sur l'état de leurs sols.
Reprise au sein du deuxième plan « santé-environnement 2009-2013 », ce sont plus de 2 000 établissements qui devraient être à terme diagnostiqués.
Or, aujourd'hui, il semblerait qu'aucuns travaux n'aient débuté, la liste des établissements sensibles pourtant promise pour juillet 2010 n'étant pas encore publiée.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette opération qui s'inscrit principalement dans le cadre d'une démarche d'anticipation environnementale.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2212

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 15/01/2015

La démarche de diagnostics d'éventuelles pollutions historiques dans les sols des établissements scolaires construits sur d'anciens sites industriels constitue une des priorités du Gouvernement pour la protection de nos concitoyens, en particulier pour les jeunes qui sont les plus sensibles et représentent l'avenir du pays. Associant les ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'éducation nationale ainsi que les collectivités propriétaires de ces établissements, elle se poursuivra jusqu'à son terme. Les établissements concernés sont les établissements, du secteur public et privé, accueillant les populations jusqu'à l'âge de 17 ans. Sont ainsi concernés : les crèches, les écoles, les collèges et lycées, y compris les établissements gérés par le ministère de l'agriculture, les établissements du secteur médico-social accueillant les populations dans cette tranche d'âge. Ils ont été bâtis sur ou à proximité d'une ancienne activité industrielle susceptible d'avoir laissé des pollutions dans les sols. Les diagnostics ont pour objectif de contrôler que les pollutions éventuellement présentes dans les sols et les eaux souterraines ne dégradent pas, selon le cas, l'air à l'intérieur des locaux, les aires de jeux des jeunes enfants, les sols des jardins pédagogiques et le réseau d'eau potable. Les diagnostics sont réalisés en trois étapes. Dans un premier temps, les archives de construction, si elles sont disponibles, sont examinées et une visite approfondie des établissements est systématiquement réalisée. Il s'agit de vérifier si les aménagements visibles (dalle béton, vide sanitaire ventilé...) peuvent empêcher tout contact avec les pollutions qui pourraient être présentes dans les sols et les eaux souterraines. Dans un second temps, si des interrogations subsistent (archives indisponibles ou incomplètes, incohérence entre les archives de construction et les constats réalisés au cours des visites), des prélèvements et des contrôles sont menés sur les sols à nu (en surface) des crèches et des écoles et l'air sous les fondations et les planchers des bâtiments dans le cas où des polluants volatils (benzène, produits chlorés) sont en cause. Dans un troisième temps, dans le cas où de fortes concentrations de polluants auraient été constatées sous les fondations et les planchers des bâtiments, l'air à l'intérieur des locaux est contrôlé. La diffusion publique d'une première liste de 900 établissements a été faite en juin 2010 et la mise en œuvre des diagnostics selon les modalités de programmation et de réalisation fixées par la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 a commencé durant l'été 2010. La diffusion publique de la deuxième liste de 1400 établissements a été faite au mois de févier 2013 et les diagnostics ont commencé avant l'été 2013. À ce jour, les diagnostics ont été engagés dans 1270 établissements et sont terminés pour 1025 établissements. Dans 62 établissements, la mise en œuvre de mesures de gestion telles que des travaux d'excavation de terres ou l'amélioration de la ventilation des salles de classe, a été réalisée à l'issue de ces diagnostics pour améliorer la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 100