Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 18/10/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de suppression de l'obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Si d'aucuns sont favorables et appellent de leurs vœux cette suppression, d'autres professionnels s'inquiètent d'un risque de scission de la profession, d'une éventuelle dépréciation de l'ordre par rapport aux structures ordinales à adhésion obligatoire, voire d'un risque de déontologie à double niveau. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations en la matière et de lui préciser les intentions du Gouvernement.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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