Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 18/10/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les légitimes préoccupations des jeunes agriculteurs concernant une baisse de l'ordre de 30 % des financements destinés à l'installation. L'accompagnement des jeunes agriculteurs doit être une priorité, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à maintenir les financements, afin de pouvoir installer 6 000 agriculteurs par an. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour ne pas impacter l'avenir de notre agriculture en freinant l'installation et la transmission.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en uvre par le Gouvernement, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de préparer une politique de l'installation renforcée et rénovée. Ce dernier a annoncé la tenue d'assises de l'installation dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation en optimisant les dispositifs d'aide existant, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en améliorant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Pour atteindre ces objectifs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 jeunes agriculteurs en 2013. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2013 de 51 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le fonds européen agricole et de développement rural. Ce sont ainsi 6 000 DJA qui pourront être financées contre un peu plus de 5000 en 2012. Il en est de même pour la ligne liée à la bonification des prêts « jeunes agriculteurs » qui est dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen. Le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture doté de 7,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances sera abondé en gestion en cours d'année pour le maintenir à son niveau de 2012. Ces crédits dédiés à l'installation permettent de garantir une politique à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement pour le renouvellement des générations.
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