Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - NI) publiée le 09/11/2012
Question posée en séance publique le 08/11/2012
Concerne le thème : La dépense publique
M. Jean-François Husson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un niveau de dépenses publiques qui s'établit à 56 % de la richesse nationale, contre 46 % en Allemagne et 44 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, la France est aujourd'hui au bord de l'asphyxie.
Si ce constat objectif est partagé sur toutes les travées de notre assemblée, les solutions proposées pour réduire le poids de la dépense publique, manifestement excessif et handicapant pour la réussite et le développement de notre pays, diffèrent grandement selon nos sensibilités politiques.
Pendant les six premiers mois du nouveau quinquennat, vous avez privilégié sans ambiguïté le recours à la fiscalité : augmentations d'impôts, taxes nouvelles, suppressions d'exonérations de charges, recrutements nouveaux dans la fonction publique, toutes mesures qui pèsent sur les acteurs économiques et sur les ménages.
Vous avez provoqué une avalanche fiscale, qui agit comme un garrot sur notre économie, la privant de ses forces d'initiative et de création de richesses.
M. Jean-Louis Carrère. Répétition n'est pas vérité !
M. Jean-François Husson. Vous avez aveuglément engagé notre pays dans une cure d'austérité et de rigueur dont je crains malheureusement qu'elle ne finisse par nous plonger dans la récession.
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez déjà mis la France en récession !
M. Jean-François Husson. Pendant six mois, vous avez obstinément refusé d'œuvrer à la réduction de la dépense publique ; c'est pourtant un levier d'action incontournable pour retrouver nos capacités de développement et de création d'emplois.
L'urgence est là. L'urgence, c'est l'emploi, aujourd'hui et demain, le moteur de l'emploi restant la croissance économique.
Nous avons le devoir d'offrir les meilleures conditions de développement et de compétitivité à notre pays et à ses entreprises.
À ce propos, M. Gallois vient de remettre au Premier ministre un rapport éclairant. Dès le lendemain, par une volte-face qui laisse pantois, le Gouvernement a annoncé des mesures nouvelles, répondant à de nouveaux objectifs et visant à desserrer l'étau des charges qui nuit à la compétitivité de nos entreprises.
Monsieur le ministre, vous semblez avoir pris conscience de la gravité de la crise que nous traversons. Les Français sont déboussolés : ils ne perçoivent pas quel est le cap suivi par le Gouvernement.
M. Jean-Louis Carrère. Heureusement, vous les aidez à y voir plus clair !
M. Jean-François Husson. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'indiquer à quelle hauteur et dans quels délais vous entendez faire porter l'effort sur la réduction de la dépense publique, pour redonner à la France les meilleures chances de sortir de la grande dépression dans laquelle elle est aujourd'hui plongée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 09/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2012
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le terme de dépression ayant une signification économique précise, il ne faudrait pas confondre l'état psychologique de certains avec la situation du pays... (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Notre économie est non pas en dépression, mais en croissance. J'espère que cette croissance atteindra l'an prochain le taux annoncé par le Gouvernement ; j'observe d'ailleurs que cette prévision n'est pas contestée par les parlementaires de l'opposition, en tout cas à l'Assemblée nationale.
Monsieur Husson, vous avez commencé votre intervention en dénonçant l'évolution de la dépense publique. Il est vrai qu'elle a été préoccupante, puisque la dépense publique a augmenté de près de quatre points de PIB, soit 80 milliards d'euros, entre 2002 et 2012.
Autrement dit, ceux qui se plaignent aujourd'hui de l'augmentation de la dépense publique sont peut-être ceux-là mêmes qui l'ont fait progresser le plus vite au cours de notre histoire récente ; ce n'est pas le moindre des paradoxes de la situation politique actuelle !
De fait, pendant la mandature qui débute, l'augmentation annuelle de la dépense publique sera en moyenne de 0,7 % - et plutôt, à mon avis, de 0,6 %. Sa progression annuelle sera donc trois fois moins rapide qu'entre 2002 et 2007, et deux fois moins forte qu'entre 2007 et 2012. J'imagine que, à l'époque, vous avez dû avoir des mots très durs à l'égard du gouvernement responsable d'une telle dérive de la dépense publique !
Nous pouvons peut-être tomber d'accord sur ce constat : quand la dépense publique atteint de tels niveaux, il en résulte un assèchement des liquidités sur le marché, celles-ci s'investissant davantage dans l'action publique que dans le secteur productif, avec les conséquences que nous connaissons et que le rapport Gallois décrit parfaitement.
Le fait est qu'il n'y a pas de réquisitoire plus sévère contre la politique économique, budgétaire et industrielle menée ces dix dernières années que le rapport de M. Gallois. Je me réjouis que vous sembliez en reprendre les conclusions à votre compte...
Le bilan de cette politique est connu : 900 milliards d'euros de dette supplémentaire, un million de chômeurs de plus en cinq ans, un commerce extérieur qui, d'excédentaire en 2002, est devenu épouvantablement déficitaire dix ans plus tard - à hauteur de 73 milliards d'euros l'année dernière -, une compétitivité qui s'est effondrée avec le taux de marge de nos entreprises...
M. François-Noël Buffet. Vous oubliez la crise !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous avez formé le vu que l'étau des charges se desserre autour des entreprises ; mais si cet étau existe, c'est bien que certains l'ont mis en place au cours des dix dernières années pour le moins : il n'est certainement pas apparu ces cinq derniers mois.
Vous pouvez douter que notre politique donne les résultats que nous espérons, mais vous ne pouvez pas douter de la sincérité de nos intentions. Si l'on en juge par son bilan, la politique qui a été menée ces dix dernières années n'est manifestement pas celle que vous appelez de vos vux aujourd'hui ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, vous avez parlé de paradoxes et de revirements. Pour ma part, j'en vois deux.
Que n'a-t-on pas entendu lorsque, hier, l'État proposait de maintenir les dotations aux collectivités territoriales, qui réalisent plus de 70 % des investissements publics ? Or voilà qu'aujourd'hui, ceux-là mêmes qui poussaient des cris d'orfraie acceptent, en baissant la tête, la diminution des concours de l'État aux collectivités territoriales... Un tel revirement ne laisse pas de me surprendre !
Le second paradoxe a trait à une question dont je regrette qu'elle n'ait pas été abordée au cours du débat de cet après-midi : celle du financement de notre système de protection sociale, qui constitue certainement une bombe à retardement. Le mode actuel de financement de la protection sociale repose trop fortement sur le travail ; inadapté, il doit être complètement réformé pour nous permettre de relever les défis de demain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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