Réforme de la Politique agricole commune

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez centré votre propos sur la question du lait, en faisant un tour d'horizon de la situation mondiale, passant notamment par l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Aujourd'hui, il est vrai que nous avons un vrai problème : l'indicateur de prix, qui s'applique même à la zone euro, n'est pas lié à la situation de la zone euro, mais à celle qui a cours en Asie, en particulier dans sa zone Pacifique, et chez les gros producteurs d'Océanie. C'est un vrai problème, qui nécessitera d'ailleurs que l'Europe soit capable, elle aussi, en fonction de la situation de la demande internationale, mais aussi de sa demande continentale, de définir un niveau de prix. Pour l'instant, ce prix s'impose à l'Europe, mais il est défini ailleurs.

Ensuite, que va-t-on faire ? Se pose la question de la contractualisation. Comme je l'ai dit, le dispositif doit être amélioré. Il faut que l'on permette aux producteurs de s'organiser. Ce sera chose faite avant la fin de l'année.

Cependant, pour qu'ils puissent s'organiser, il faut aussi qu'on leur donne une lisibilité sur les prix : c'est la question des indicateurs de prix. Il nous faut travailler sur ce sujet, pour permettre à nos producteurs non seulement de s'organiser, mais aussi d'avoir des garanties de lissage des fluctuations des prix.

J'évoquerai enfin le courrier que j'ai adressé au commissaire européen. J'ai reçu une réponse aujourd'hui même. Des initiatives vont effectivement être prises pour étudier de nouveau la sortie des quotas et ses conséquences. Aujourd'hui, dans le système que l'on connaît, si un pays dépasse son niveau de quotas, des sanctions peuvent être prises. Demain, n'importe quel pays pourra augmenter sa production de 10 % ou 15 % et déstabiliser tout le marché du lait à l'échelle européenne sans que l'on puisse réagir.

La France compte bien aborder ce sujet. Elle a déjà proposé un certain nombre de pistes, sur lesquelles nous commençons à réfléchir, en espérant que l'on pourra parvenir à un compromis. Mais je sais que, dans un certain nombre de pays, la situation des producteurs laitiers est plus grave encore que celle que nous pouvons connaître en France. Nous devons être conscients que cet équilibre dans la production laitière est aujourd'hui à repenser de manière globale, avec, de surcroît, une consommation de lait en brique qui baisse depuis quelques années.

Il nous faut donc repenser la transformation, les filières et les systèmes de contractualisation. C'est ce à quoi nous nous engageons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Monsieur le ministre, je ne doute ni de votre détermination ni de votre bonne foi. Je souhaite toutefois revenir sur l'un des aspects de votre réponse et exprimer le regret sur ce qui, selon moi, y manquait.

Je vous ai beaucoup entendu affirmer : « Il faut », « Nous avons à penser », « Nous avons à repenser d'ici à la fin de l'année », etc., mais, pour le moment, je reste sur ma faim ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Cela dit, vous ne m'avez répondu ni sur la question de savoir en quoi le budget 2013 de l'agriculture préfigure les initiatives que vous entendez prendre ni sur l'application du pacte de compétitivité à l'agriculture.

Pour ma part, j'ai un peu le sentiment que vous vous en remettez beaucoup à l'Europe. Je sais la part que l'Union européenne tient dans la résolution de nos problèmes, mais je rappellerai tout de même l'adage : « Aide-toi, le ciel t'aidera. » Il me semble que, si vous manifestiez un peu plus d'enthousiasme pour nous expliquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que la situation évolue, je serais davantage rassuré ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)