Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 23/11/2012
Question posée en séance publique le 22/11/2012
M. le président. La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Des FAP !
M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Si j'en crois un journal du matin, la situation de la sécurité dans notre pays continue de s'aggraver. C'est ainsi que, le mois dernier, les violences à l'égard des personnes ont augmenté de 9 % et même de 24 % en zone gendarmerie. (Mme Odette Herviaux s'exclame.)
De même, les cambriolages et autres vols, soit presque 190 000 faits recensés, ont crû dans le même temps de 8%. Les effractions de résidences principales ou secondaires ont augmenté de 16 %. Enfin, la criminalité organisée, au-delà des cas dramatiques et médiatisés de ces dernières semaines, a augmenté elle aussi, de 7 % !
Mme Annie David. Vous savez bien compter !
M. Louis Nègre. Toutes les catégories de délits ou de crimes que je viens de citer ont pour caractéristique d'avoir pour victimes des êtres humains.
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Louis Nègre. Nos concitoyens, monsieur le ministre, subissent ainsi de plein fouet l'impact d'une délinquance, qui, loin de faiblir, augmente !
Face à ce constat des plus préoccupants, nous proposons que soit organisée, en riposte, l'union sacrée de toutes les forces de sécurité (M. Jean-Pierre Michel s'exclame.) : police nationale, gendarmerie et police municipale.
Cette dernière, qualifiée par Nicolas Sarkozy de « troisième force de sécurité de la République » (M. Jean-Pierre Michel s'exclame de nouveau.), avec ses 18 000 agents, doit accompagner de manière étroite et complémentaire l'action des forces de l'État.
Aussi, en plein Congrès des maires, monsieur le ministre vous qui, comme moi aujourd'hui, avez été maire , vous avez fait le choix je reprends vos termes d'« une police municipale puissante afin d'utiliser tous les moyens mis à ma disposition [
] ».
Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, je propose que la police municipale, cette police de proximité placée sous l'autorité des maires, soit le plus étroitement possible associée, dans le domaine complémentaire j'y insiste qui est le sien, à la réaction de l'État républicain face à la montée de la délinquance et qu'elle dispose en conséquence des moyens de cette politique partenariale.
Mme Éliane Assassi. Indécent !
Mme Marie-France Beaufils. Scandaleux !
M. Louis Nègre. Je vous propose donc d'agir de manière pragmatique, dans un souci d'efficacité de terrain. Je prendrai trois exemples concrets (Exclamations sur plusieurs travées du groupe CRC.)
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Non ! Vous n'avez plus le temps !
M. Louis Nègre.
qui peuvent se réaliser dans un délai très court et sans engendrer une dépense publique, bien au contraire : accès direct aux fichiers ; confirmation de la possibilité des contrôles préalables ; interconnexion des radiotransmissions.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Le temps de parole est dépassé !
M. Louis Nègre. Aussi, ma question est simple : Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre, notamment, ces mesures ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Vincent Capo-Canellas applaudissent également. Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2012
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Louis Nègre, pour réaliser l'union sacrée en matière de lutte contre la délinquance et le crime organisé, il faut partir des bons chiffres.
Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas leur fort !
M. Manuel Valls, ministre. En tout cas, nous pouvons nous accorder sur l'idée que, malheureusement, la violence dans notre société progresse, et ce depuis longtemps, qu'il s'agisse des violences sur les personnes, des crimes sexuels ou intrafamiliaux, ou tout simplement des cambriolages en zone gendarmerie.
Il faut également, je le dis en passant, comparer ce qui est comparable.
En octobre 2011, les chiffres de la délinquance avaient été arrêtés deux jours avant la fin du mois,
M. François Rebsamen. Eh oui !
M. Manuel Valls, ministre. ce qui justifie qu'un an après des reports interviennent pouvant expliquer l'augmentation que vous avez soulignée.
Mais je ne veux pas polémiquer sur les chiffres (Sourires sur les travées de l'UMP.),
Mmes Catherine Procaccia et Élisabeth Lamure. Non, bien sûr !
M. Manuel Valls, ministre. car ce qui m'intéresse, c'est, premièrement, l'activité de la police et de la gendarmerie et, deuxièmement, la capacité des forces de l'ordre à combattre la délinquance.
Et pour cela, avant de réaliser l'union sacrée, il fallait arrêter de détruire les postes de policiers et de gendarmes (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE.),
M. Jean-Jacques Mirassou. Eh oui !
M. François Patriat. Tartuffes !
M. Manuel Valls, ministre. comme ce fut le cas au cours de ces dernières années : 10 000 postes ont été supprimés et il était prévu d'en supprimer 3 000 de plus en 2013.
Nous faisons le choix contraire et nous créons des postes de policiers et de gendarmes : à partir de 2013, seront créés 500 postes chaque année, parce que les forces de l'ordre ont besoin de postes supplémentaires. Bien sûr, ce n'est pas suffisant et il faut évidemment travailler sur les missions parce que c'est là le plus essentiel. Il faut s'attaquer aux causes de cette délinquance, le crime organisé, les violences sur les personnes, le trafic de drogue et d'armes, les cambriolages, les arrachages de colliers d'or, car nos concitoyens, vous avez raison de le souligner, nous attendent sur ces sujets.
À cet égard, je veux dire ma détermination : il revient d'abord à l'État d'assurer la lutte contre la délinquance et la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. François Patriat. Très bien !
M. Manuel Valls, ministre. Enfin, il y a une force inégalement répartie sur notre territoire : les polices municipales. Comme vous l'avez souligné, j'ai moi-même été maire de banlieue, à Évry, en Île-de-France, où il y a une police municipale. Le travail accompli par la police municipale est complémentaire de celui que réalisent la police nationale et la gendarmerie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vos collègues René Vandierendonck et François Pillet ont réalisé un rapport d'une très grande qualité
M. Jean-Pierre Sueur. Effectivement, de très grande qualité !
M. Manuel Valls, ministre. sur les missions des polices municipales, dont nous allons nous inspirer. Nous allons réunir l'ensemble des représentants des policiers municipaux mais aussi les élus concernés pour avancer en ce sens. La police municipale mérite en effet tout notre respect et elle doit être intégrée dans la lutte contre l'insécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)
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