Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 15/11/2012
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la publication du rapport Seralini qui fait état de la dangerosité des OGM sur des rats alimentés avec du maïs NK 603 lui-même traité avec de l'herbicide Roundup.
Cette information a été très largement diffusée par les médias (presse écrite, radios, télévisions). On peut comprendre que cette publication ait suscité de nombreuses interrogations, craintes et jugements négatifs vis-à-vis des agriculteurs notamment ceux qui utilisent ces produits. D'autres experts ayant ensuite réagi de façon différente, ces mêmes médias ont quelques jours plus tard relativisé la dangerosité révélée par les expériences du professeur Seralini et la crédibilité de cette étude. Ces annonces ont toujours des conséquences néfastes voire dramatiques pour les producteurs, toutes filières confondues, c'est pourquoi il souhaite connaître les obligations exigées ou qui pourraient l'être avant publication de ces rapports relatifs à notre santé. Une telle publication susceptible de créer tant de polémique ne devrait-elle pas être mieux encadrée ?
Comme de nombreux élus et comme tout consommateur, il souhaiterait que des études importantes et sérieuses puissent être faites, au niveau européen, sur l'utilisation des OGM par des organismes reconnus n'ayant aucun intérêt commercial et ne prenant pas position suivant les conclusions des travaux. Aujourd'hui, qui peut dire avec certitude si, oui ou non, il y a danger pour notre santé ? Les agriculteurs sont les premiers à souhaiter ces travaux et si la dangerosité était confirmée, il serait nécessaire et indispensable que ces techniques soient bannies et que l'interdiction d'importer des produits alimentaires ou servant à l'alimentation animale soit totale. Mais si tel n'était pas le cas, pourquoi interdire en France les OGM, plaçant les agriculteurs français dans une situation défavorable par rapport aux pays concurrents en matière de production agricole ?
Chacun sait que la planète aura besoin de davantage de production alimentaire dans les années 2050 avec 9 milliards d'hommes à nourrir, c'est pourquoi il est impératif de connaître la dangerosité des OGM pour la santé et si oui, dans ce cas préparer une agriculture qui aura besoin de tous ses autres atouts pour nourrir la planète. Il souhaite connaître les objectifs et les moyens que le Gouvernement envisage, au niveau national et européen, pour obtenir des études scientifiques sérieuses et fiables sur les incidences de l'utilisation des OGM sur notre santé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2013
M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport Séralini, récemment publié, a fait état de la dangerosité des OGM sur des rats alimentés avec du maïs NK 603, lui-même traité avec de l'herbicide Roundup.
Cette information a été très largement diffusée par les médias, que ce soit la presse écrite, les radios ou la télévision. On peut comprendre que cette publication ait suscité de nombreuses interrogations, des craintes et des jugements négatifs vis-à-vis des agriculteurs, notamment ceux qui utilisent ces produits.
D'autres experts ayant ensuite réagi de façon différente, ces mêmes médias ont, quelques jours plus tard, relativisé la dangerosité révélée par les expériences du professeur Séralini et la crédibilité de cette étude, mais le mal était déjà fait.
Ces annonces ont toujours des conséquences néfastes, voire dramatiques, pour les producteurs, toutes filières confondues. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les précautions qui sont exigées, ou qui pourraient l'être, avant la publication de ces rapports relatifs à notre santé. Une publication susceptible de créer tant de polémiques ne devrait-elle pas être mieux encadrée ?
Comme de nombreux élus et comme tout consommateur, je souhaiterais que des études importantes et sérieuses sur l'utilisation des OGM puissent être réalisées, au niveau européen, par des organismes reconnus, sans aucun intérêt commercial et respectant une absolue neutralité. Aujourd'hui, qui peut dire avec certitude si notre santé est, oui ou non, en danger ? Même s'ils sont interdits en France, nous savons que des produits importés consommés sur notre territoire contiennent des OGM, ce qui est inquiétant.
Les agriculteurs sont les premiers à souhaiter la réalisation de tels travaux. Si la dangerosité des OGM était confirmée, il serait nécessaire et même indispensable que ces techniques soient bannies et que l'interdiction d'importer des produits alimentaires ou servant à l'alimentation animale soit totale. Toutefois, si tel n'était pas le cas, pourquoi interdire en France les OGM, au risque de placer les agriculteurs français dans une situation défavorable par rapport aux pays concurrents dans le domaine agricole ?
Chacun sait que la planète aura besoin de davantage de production alimentaire. Ne dit-on pas que la population mondiale augmente chaque jour - j'y insiste - de 200 000 individus ? Dans les années 2050, il faudra nourrir neuf milliards d'hommes : il est donc impératif de savoir quelle est la dangerosité des OGM pour la santé et, si elle est avérée, de développer une agriculture qui joue de tous ses autres atouts pour nourrir la planète.
Je souhaiterais donc connaître les objectifs et les moyens que le Gouvernement envisage, à l'échelon national et européen, pour obtenir des études scientifiques sérieuses et fiables sur les incidences de l'utilisation des OGM sur notre santé, qui est notre bien le plus cher !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, il est d'usage, en début d'année, de présenter ses vux en souhaitant une bonne santé, car c'est l'essentiel. Je saisis donc cette occasion pour vous souhaiter une bonne année et une bonne santé ! (Sourires.) Cela dit, je souhaite revenir sur deux points abordés par votre question.
En premier lieu, vous avez noté, à juste titre, que la publication de certaines études avait un énorme retentissement dans l'opinion dès qu'elles concernaient la santé, et vous vous êtes demandé si de telles publications ne mériteraient pas un meilleur encadrement.
Permettez-moi simplement de rappeler que la réalisation de l'étude du professeur Séralini avait été cachée à tout le monde, afin d'obtenir le plus large écho possible lors de sa publication. Même si des mesures d'encadrement avaient existé, personne n'était au courant du déroulement de cette étude ni, a fortiori, de sa publication, en raison même des précautions prises par son auteur. Dans ce cas précis, vous pouvez constater qu'il était difficile d'intervenir de manière préventive.
En second lieu, vous avez posé un certain nombre de questions très justes relatives à la protection de la santé. Cette étude révélait un problème posé par un OGM, mais aussi une difficulté liée à l'herbicide toléré par cet organisme, que vous avez mentionné sous son nom commercial connu de tous. Une partie des conséquences négatives relevées par cette étude serait liée à cet herbicide lui-même.
La France a interdit l'utilisation du maïs concerné et le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, et au Haut Conseil des biotechnologies, le HCB, de confirmer la validité de cette étude. La réponse, quelle qu'elle soit, ne change rien à la nécessité de revoir les protocoles d'autorisation à l'échelle européenne, comme je l'avais dit dès le début de cette affaire.
Nous travaillons aujourd'hui à la préparation d'un certain nombre de textes visant à revisiter les règles qui s'appliquent aujourd'hui à l'autorisation des OGM. Ces débats sont récurrents dans de nombreux pays européens et nécessitent qu'une clarification juridique soit entreprise à l'échelle de l'Union européenne.
Dès la publication de cette étude, le Gouvernement a annoncé qu'il saisirait la Commission européenne de nouvelles propositions. À cette fin, il s'appuiera sur les travaux que Corinne Lepage et moi-même avions réalisés au Parlement européen, il y a quelques années, afin de corriger les règles d'autorisation et d'évaluation des OGM. Sur de tels sujets, nous devons en effet avoir la certitude scientifique de préserver ce bien essentiel qu'est la santé.
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Ma question concerne tout le monde, en effet, puisqu'elle touche à la santé.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui correspond à mes attentes : avant la publication d'une étude, il faut être plus attentif aux réactions qu'elle peut provoquer dans l'opinion. Toutefois, il faut aussi que la recherche avance à l'échelon européen.
Par ailleurs, comme beaucoup de mes collègues, il ne me semble pas acceptable de laisser détruire des plants qui servent à des recherches, même s'il s'agit d'OGM, car de tels actes me paraissent illogiques.
Monsieur le ministre, il faut donc avancer dans le sens que vous avez indiqué. Le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, lors d'une réunion à laquelle je participais la semaine dernière, a souligné - je l'en remercie - que nos produits agricoles étaient reconnus comme faisant partie des plus sains de la planète. Il a ajouté que l'inscription par l'UNESCO de la gastronomie française au patrimoine mondial immatériel de l'humanité confirmait, s'il en était besoin, cette reconnaissance.
Il serait donc dommage que la publication d'études de ce type vienne à perturber les efforts entrepris par nos agriculteurs pour améliorer encore la qualité de leurs produits. Monsieur le ministre, votre réponse me donne entièrement satisfaction et j'espère qu'elle sera suivie d'effets rapides, afin que l'on ne parle pas encore de ces problèmes dans dix ans.
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