Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 01/11/2012
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des personnels et stagiaires de l'IFCASS de Dieppe quant aux garanties du maintien des activités de leur établissement.
Il rappelle que l'IFCASS (Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales), en préparant des publics prioritaires aux carrières administratives, sanitaires et sociales, contribue de manière importante à l'insertion professionnelle de jeunes de l'ensemble des départements d'outre-mer dans des secteurs d'activité absolument nécessaires à la santé de nos concitoyens, ou au bénéfice de personnes en situation de fragilité ou de handicap.
Pourtant, depuis l'action du précédent gouvernement, cette structure doit faire face à un désengagement financier progressif de l'État, qui en a imposé le transfert de la charge au seul échelon régional.
S'il ne juge pas anormal que les conseils régionaux soient associés aux objectifs de formation à la mesure de leurs moyens, il constate qu'ils ne peuvent en assumer l'intégralité.
Les subventions allouées à l'IFCASS ont ainsi diminué de moitié entre 2010 et 2011 et continuent de s'amenuiser pour une menace d'extinction totale en 2014. Si ces orientations persistent, l'impasse financière induite conduirait à la fermeture de la structure.
Cette situation serait d'autant plus incompréhensible que son utilité sociale et son efficacité ne sont plus à démontrer.
Ce sont ainsi des milliers de jeunes, souvent issus de milieux modestes, qui ont pu par l'action de cet organisme depuis de nombreuses années accéder à une qualification et à l'emploi, tout en contribuant au développement de leurs territoires.
Il estime que dans ce contexte de crise économique où la précarité, l'isolement et les souffrances de toutes sortes imposent de mobiliser des travailleurs sociaux et médicaux en grand nombre et de relancer la dynamique des services publics, l'existence d'un institut comme l'IFCASS se doit d'être consolidée.
Compte tenu de tous ces éléments et alors qu'une prochaine réunion interministérielle devrait décider du devenir de l'IFCASS, il lui demande si le Gouvernement entend veiller au rétablissement de l'intégralité du budget qui était alloué jusqu'en 2010, afin que les missions dévolues à cette structure puissent être pérennisées dans les meilleures conditions.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/03/2015
Créé en 1959 et implanté à Dieppe, l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) est, depuis 1997, un groupement d'intérêt public (GIP) constitué pour 75 % par l'État et pour 25 % par la ville de Dieppe, le centre hospitalier de Dieppe et l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). La convention du GIP a été renouvelée pour 10 ans en 2007. Cet établissement prépare environ 200 élèves ultra-marins par an aux épreuves d'entrée dans les écoles de formation des filières sanitaires et sociales ainsi qu'à des concours administratifs. Consistant en une remise à niveau sur les fondamentaux de l'enseignement général qui constituent l'essentiel des épreuves d'admission (tant en centres de formation qu'aux concours administratifs), l'institut a jusqu'à présent permis à environ 80 % des élèves formés d'engager un parcours de formation. Jusqu'en 2010, le financement de l'institut était assuré : - par une subvention de fonctionnement du programme 177 (« prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ») géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sous l'autorité de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; - par la prise en charge des frais pédagogiques et de mobilité des jeunes ultramarins au travers du programme 138 (« emploi outre-mer ») du ministère des outre-mer, gérée par l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ; - par un complément de recettes apporté par l'achat de prestations de formation par le conseil régional de Haute-Normandie pour une quarantaine de stagiaires de la région. Un arbitrage gouvernemental de mai 2011 a acté la réduction progressive, sur la période 2011-14, de la subvention à l'établissement en provenance des ministères sociaux, en lien avec la décentralisation aux régions, depuis 2005, de la gouvernance de l'ensemble du dispositif des formations initiales, sanitaires et sociales. Cette période devait permettre à l'institut de rechercher un nouveau modèle économique. L'IFCASS a ainsi compensé cette baisse en recourant à son fonds de roulement. En 2014, un effort exceptionnel a pu être à nouveau consenti par le ministère des affaires sociales et de la santé en lien avec le ministère des outre-mer, pour permettre à l'institut de finaliser un nouveau modèle de fonctionnement, avec l'appui d'un cabinet d'audit externe. Plusieurs pistes de réflexion sont en cours d'analyse sur cette base, consistant notamment à développer l'offre de formation de l'IFCASS pour lui permettre de générer des recettes nouvelles et de rechercher de nouveaux financeurs sans qu'aucune option ne soit encore privilégiée. La direction générale des outre-mer travaille actuellement dans ce sens, en lien avec les partenaires locaux, les collectivités territoriales ultra-marines et l'IFCASS.
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