Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 01/11/2012
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des entreprises du secteur de l'alimentaire.
Les cours du blé, de la farine et du porc qui représentent pour certains produits près de la moitié du prix de revient, connaissent une flambée historique. Les cours de ces matières premières ne semblent pas devoir baisser en 2013. Le contexte de volatilité du prix des matières premières a accentué les tensions avec la grande distribution. De nouvelles discussions de tarifs sont de plus en plus nécessaires en cours d'année. Les produits dont les matières premières représentent une partie très importante du prix de revient ne peuvent pas attendre les nouvelles négociations annuelles pour être modifiés. De nombreuses entreprises alimentaires sont ainsi confrontées à une double difficulté : celle de devoir payer leurs fournisseurs à la livraison de la matière première alors que leurs clients les paient, au mieux, à 30 ou 60 jours fin de mois, et ce, sans avoir pu répercuter la hausse de leur matière première principale. Leur trésorerie est lourdement mise à mal, certaines étant d'ores et déjà étranglées. À force de ne pas prendre en compte les problèmes de marge des industriels, il pourrait y avoir des suppressions d'emplois à la suite des redressements judiciaires qui risquent d'intervenir dans les PME du secteur alimentaire.
Il lui demande donc que le Gouvernement intervienne avec diligence pour demander aux distributeurs d'accepter ces hausses justifiées sachant que la garantie du pouvoir d'achat ne peut pas être supportée par les industriels seuls.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/01/2013
Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matières premières, la question des relations commerciales entre les différents maillons des filières agricoles et agroalimentaires devient particulièrement importante. En effet, devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, les producteurs agricoles et alimentaires rencontrent de véritables difficultés à renégocier les accords tarifaires avec leurs acheteurs. L'accord du 3 mai 2011 évoqué résulte d'un engagement volontaire entre les opérateurs visant à prendre en compte les prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales. Il s'agit d'ouvrir les négociations sur les nouvelles conditions de vente lorsque les conditions visées dans l'accord sont constatées. Ces conditions portent à la fois sur la forte variation du prix de l'alimentation animale et sur l'évolution de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit. Elles sont constatées suivant les indicateurs régulièrement publiés par les services du ministère à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/elevage-prix-matieres-premieres-agricoles. Cet accord fait partie des outils qui peuvent permettre de fluidifier les relations au sein des filières agroalimentaires, et le Gouvernement s'est attaché à ce que cet outil soit utilisé au mieux. Mais la question des difficultés dans les relations commerciales dans les filières agroalimentaires ne peut être résolue uniquement par l'accord du 3 mai 2011. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de réunir le 21 novembre 2012, avec le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et le ministre délégué à l'agroalimentaire, une table ronde sur l'amélioration des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires avec l'ensemble des partenaires concernés. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières, en particulier l'élevage, la charcuterie et la volaille. Ils ont demandé à ce que la loi de modernisation de l'économie (LME) soit mieux appliquée. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris ce sujet en main. Au-delà de la LME, il est important de faire le bilan des différents outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) et de voir lesquels doivent être améliorés ou mieux utilisés. Par ailleurs, il est nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières. L'accord du 3 mai sera évidemment intégré à cette réflexion. Enfin, il est urgent que les filières concernées mettent en uvre des stratégies concertées pour éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, formulera des propositions d'ici mai 2013 sur ces différents sujets.
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