Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/11/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'application du service public de la Poste en zone rurale. Plus précisément, il lui demande si, en zone rurale, les habitants sont obligés d'installer leur boîte aux lettres personnelle en limite de propriété ou si une boîte aux lettres apposée sur la maison depuis des décennies (et en tout état de cause bien avant 1979) peut continuer à être utilisée dans le cas d'une construction ancienne.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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