Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 08/11/2012
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes concernant le maintien de la vocation régionale de la chaîne France 3 et l'avenir du service public de l'audiovisuel sur le territoire. Au sein du groupe France Télévisions, France 3 représente la télévision publique régionale. Or, cette chaîne, peut-être encore plus que les autres, semble souffrir de la réduction des financements et de suppressions de postes. Les représentants des salariés, notamment des techniciens et des journalistes, estiment que cette situation entraîne la disparition progressive des programmes régionaux, et qu'elle met en danger l'information régionale. La création de grands pôles peu cohérents, comme le pôle sud-ouest a, selon eux, brisé le lien qui unissait les territoires et les citoyens via une véritable antenne régionale et des éditions locales de proximité. D'autre part, la remise en cause des programmes régionaux impacte directement la masse salariale. Les syndicats craignent que les contrats à durée déterminée ne soient pas renouvelés et que la précarité des emplois soit nettement renforcée. Ils se demandent également si France 3 sera toujours en mesure d'accueillir en son sein les jeunes issus des écoles de journalisme ou de la filière technique audiovisuelle. Les personnels souhaitent que puisse être menée une réflexion et une concertation approfondies sur l'avenir et les missions de la télévision publique régionale. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement s'agissant de la pérennité de la vocation régionale de France 3.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 07/03/2013
La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'activité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.
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