Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/11/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 1488 (JO AN du 13 novembre 2012), elle a indiqué qu'elle ne possédait pas de statistiques par département au sujet de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale. Il lui pose donc la même question, mais cette fois pour obtenir les statistiques par région ou par groupe de régions.
- page 2647
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 07/03/2013
Les données relatives à l'absentéisme dans la fonction publique territoriale ne comportent pas d'extraction par région ou groupe de régions. La baisse de l'absentéisme doit s'inscrire dans une logique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, les questions de santé et de sécurité au travail font actuellement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, continueront à s'appliquer les mesures déjà mises en uvre. Une expérimentation du contrôle des arrêts maladie est ainsi en cours dans neuf collectivités territoriales volontaires qui ont signé une convention locale avec la caisse primaire d'assurance maladie compétente. En outre, une enquête complémentaire aux bilans sociaux, relative à l'absentéisme dans la fonction publique territoriale, sera lancée durant le premier semestre 2013.
- page 817
Page mise à jour le