Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 22/11/2012

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes des orthophonistes en matière de formation initiale.
Depuis quatre ans, toutes les composantes de la profession d'orthophoniste (centres de formation universitaires, syndicats professionnels, société savante en orthophonie, confédérations syndicales) ainsi que les étudiants en orthophonie travaillent à la réingénierie du diplôme d'orthophonie avec les représentants des ministères de la santé puis de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces référentiels répondent à une méthodologie précise choisie par les ministères tout en respectant le modèle imposé par le processus de Bologne : licence-master-doctorat.
En mars 2011, au vu des référentiels « Activités et Compétences » validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel « Formation », les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'étaient prononcés en faveur de l'accession au grade de master pour la formation initiale des orthophonistes.
Pourtant à ce jour ce dossier n'a toujours pas abouti et des incertitudes demeurent pour la rentrée universitaire 2013-2014.
Les professionnels demandent que les propositions qui seront formulées soient conformes à leurs attentes, afin de pérenniser l'avenir de leur profession et de garantir dans les meilleures conditions la prise en charge des patients.
En conséquence, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/02/2013

Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.

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