Question de M. VAIRETTO André (Savoie - SOC) publiée le 22/11/2012
M. André Vairetto attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le discours du président de la République du 11 novembre 2008 relatif à l'exécution de soldats mutins ou supposés l'être pendant la Première Guerre mondiale. À la suite de cette déclaration, la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire collective, avait été annoncée. Elle devait être constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés, de juristes, et avait deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base d'archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations et un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants. Il souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cette démarche.
- page 2637
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants publiée le 28/03/2013
Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été installé sur un brancard improvisé adossé au poteau d'exécution, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire.
- page 1022
Page mise à jour le