Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 29/11/2012
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les risques de santé publique encourus par les citoyens européens du fait des importations des principes actifs des médicaments.
Aujourd'hui, 80 % du volume des principes actifs viennent d'Asie. En soi, ce n'est pas un problème mais force est de constater que 20 % des usines contrôlées par la Direction européenne de qualité du médicament (DEQM) sont jugées hors normes, 75 % d'entre elles étant chinoises et indiennes ; les approvisionnements se font de plus en plus dans l'urgence, d'où l'obligation pour l'Agence européenne du médicament d'accepter des produits d'usines étrangères qu'elle sait pourtant hors normes.
Cela soulève deux problématiques : tout d'abord, la capacité de la France à développer et à soutenir son industrie pharmaceutique. Ensuite, les moyens que l'on est prêt à déployer pour garantir aux citoyens européens une utilisation sécurisée des médicaments.
Si l'audit des fournisseurs va devenir obligatoire pour les laboratoires pharmaceutiques dès 2013, tout comme la certification aux normes européennes des usines locales par les pays exportateurs, le système de surveillance restera insuffisant.
Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement, voire par le Conseil européen des ministres de la santé, pour garantir une production plus sûre des principes actifs des médicaments.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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