Question de M. DILAIN Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 14/12/2012
Question posée en séance publique le 13/12/2012
Concerne le thème : L'hébergement d'urgence
M. Claude Dilain. Madame la ministre, lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, vous avez travaillé avec les associations sur la question de l'hébergement d'urgence et de l'accès au logement.
Les mesures prises à l'issue de cette conférence vont dans le bon sens, en particulier l'augmentation des possibilités d'hébergement d'urgence. Le plus important me paraît être le retour symbolique à la notion de solidarité, en rupture totale avec les condamnations inacceptables de l'assistanat qui ont prévalu ces cinq dernières années.
Permettez-moi d'insister sur la localisation de ces hébergements d'urgence. Nous constatons que, alors que la pauvreté augmente, elle se territorialise également, conduisant certains territoires à se spécialiser dans la pauvreté et l'exclusion.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Tout à fait !
M. Claude Dilain. Il ne faudrait pas que, pour répondre aux besoins de la population en cause, la stratégie des lieux d'implantation renforce cette fracture territoriale.
On peut regretter, par exemple, que le SAMU social de Paris transporte trop souvent les personnes sans-abri dans des hôtels de la Seine-Saint-Denis, dans des communes très éloignées, enclavées, et déjà très paupérisées. (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.) Cette pratique entraîne évidemment une augmentation des dépenses sociale de ces villes, pauvres, où la demande sociale est déjà très importante.
Je souhaiterais donc connaître, madame la ministre, les réformes structurelles que vous comptez mettre en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 14/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2012
Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison pour ce qui concerne la question de l'ancrage territorial et de la répartition de l'ensemble des places d'accueil, d'hébergement d'urgence. Ce que vous dites vaut également pour le logement social. À cet égard, nous nous retrouverons la semaine prochaine pour voter une nouvelle fois le projet de loi faisant obligation à toutes les communes de disposer de 25 % de logements sociaux.
Toutefois, je pense que c'est à l'échelon régional que nous parviendrons à aboutir à un véritable pilotage de la répartition des places d'hébergement.
En Île-de-France, il existe un problème spécifique : nous manquons tout simplement de places. C'est pourquoi le SAMU social emmène aujourd'hui les sans-abri dans des lieux existants et qu'il est possible d'utiliser. Telle est la réalité. Il n'y a pas de volonté de reléguer les gens dans ces lieux. Nous faisons simplement face à une nécessité.
Par ailleurs, des moyens de pilotage supplémentaires doivent être mis en place. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des arbitrages rendus à l'issue de la conférence contre la pauvreté et pour - vous l'avez relevé - l'inclusion sociale, des moyens seront dégagés afin de renforcer les services intégrés de l'accueil et de l'orientation, les SIAO.
Ces pilotages, cette harmonisation, ce travail en réseau des différents intervenants de ce secteur sont absolument indispensables. Il faut notamment mieux articuler les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les PDALPD, et les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion, les PDAHI, afin que les différentes étapes de l'hébergement, du logement soient mieux gérées. Cette nouvelle articulation figurera dans le projet de loi que j'aurai l'honneur de présenter au printemps prochain devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
Enfin, au-delà de cette première étape, il s'agira aussi de travailler sur les diagnostics. Nous avons ainsi décidé, conjointement avec l'ensemble des trente-trois associations regroupées au sein du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées, d'établir un dispositif de diagnostics précis dans les territoires afin de préparer le plan de sortie d'hiver et une réforme structurelle de l'hébergement. Il s'agira également d'envisager une meilleure articulation territoriale. Ce sera là l'une des priorités de l'action de mon ministère pour l'année 2013. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Claude Dilain, pour la réplique.
M. Claude Dilain. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui m'a totalement satisfait. Il est vrai qu'il serait plus simple de gérer l'hébergement d'urgence si les logements sociaux étaient beaucoup plus nombreux. J'espère donc que, dès lundi soir, tous les membres de la Haute Assemblée, quelles que soient les travées sur lesquels ils siègent, se mobiliseront en faveur du logement social. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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