Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 06/12/2012
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact du relèvement à 10 % du taux de TVA appliqué à de nombreux produits et services de la vie quotidienne. Cette mesure va se traduire par une augmentation significative du prix des produits et prestations concernés. Ce sera le cas en particulier des transports de voyageurs, dont il y a lieu de rappeler non seulement la vocation sociale, mais également la contribution à la mobilité et au renforcement de l'efficacité énergétique. C'est la raison pour laquelle la Fédération nationale des transports de voyageurs plaide fortement pour l'application du taux réduit de TVA à ce secteur d'activité. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réserver une suite favorable à cette demande afin d'éviter que la mesure envisagée ne freine le développement des transports publics.
- page 2791
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
La question est caduque
Page mise à jour le