Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 06/12/2012
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier toujours ouvert des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie restées sur le territoire algérien et dont le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient sous forme de microfilms que trois cinquièmes des actes. Cinquante ans après l'exode des pieds noirs et harkis, et à la veille de la visite officielle annoncée du président de la République en Algérie, il lui demande si le projet d'accord sur la numérisation des deux cinquièmes des actes restants est inscrit à l'ordre du jour de ce déplacement.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/02/2013
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. À l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en uvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
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