Question de M. RAOUL Daniel (Maine-et-Loire - SOC) publiée le 13/12/2012
M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Le précédent gouvernement envisageait la mise en place d'un dédoublement de leur formation, avec la création d'un master I pour les orthophonistes dont le champ d'intervention serait limité, et d'un master II, non obligatoire, autorisant à intervenir auprès des patients ayant des besoins spécifiques en rééducation et souffrant de pathologies graves. Si elle avait été maintenue, cette réforme aurait eu pour conséquence d'interdire aux orthophonistes en exercice le suivi de certains de leurs patients alors même que la profession connaît d'importantes tensions démographiques liées aux départs en retraite, ainsi qu'à l'augmentation des besoins engendrée par le vieillissement de la population. Il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement concernant la demande des orthophonistes de création d'un master unique pour la profession et sa mise en œuvre dès la rentrée 2013.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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