Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/12/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes.
En effet, le processus de Bologne a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. L'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est alors investi dans la réingénierie du diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec le modèle universitaire LMD.
En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé, au regard des activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux concernant le référentiel « formation », de reconnaître la formation des orthophonistes au grade de master. Le ministre de la santé de l'époque, cosignataire de ce diplôme, n'était cependant pas parvenu à un accord avec la profession afin de reconnaître le grade de master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie.
Ces professionnels poursuivent actuellement leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministères de tutelle, alors que la première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme réingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet et de lui indiquer si elle entend reconnaître le grade de master à la formation initiale des orthophonistes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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