Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 13/12/2012
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des attentes de la profession des orthophonistes concernant la reconnaissance de leur formation initiale à sa juste valeur.
Elle rappelle que depuis plusieurs années, les orthophonistes insistent sur la nécessité de transposer le cursus de la formation universitaire des orthophonistes dans le schéma licence, master et doctorat (LMD) afin qu'elle réponde aux contraintes de l'architecture européenne universitaire. Dans ce cadre, au vu de leur formation initiale et de leurs compétences, elle demande une reconnaissance de leur diplôme au grade master 2.
Après un projet de réforme en 2011 n'ayant pas fait l'unanimité, ces professionnels souhaitent connaître les intentions du nouveau Gouvernement sur la question. Elle rappelle que le président de la République s'est prononcé favorablement à plusieurs reprises lors de la campagne présidentielle.
Elle souhaiterait donc savoir dans quel délai elle entend officialiser la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade master 2.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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