Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°01877 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014
Le taux d'équipement national, s'agissant de places de maison de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire et lits de soins est de 122 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. Le taux d'équipement en structures médicalisées (EHPAD et USLD) est de 100 places pour 1 000 habitants âgés de plus de 75 ans (données DREES au 31 décembre 2012). Concernant la région Lorraine, le taux d'équipement est le suivant (au 31 décembre 2012) :Nombre PA* > 75 et + 203 487 Lorraine Nombre
structuresNombre
de placesTaux
d'équipementEHPAD (HP) 249 19 859 97,59 EHPA-PUV-SCM 3 147 0,72 AJ AUTONOME 2 32 0,16 AJ RATTACHE 89 359 1,76 PFR 2 27 0,13 HT AUTONOME 0 0 0,00 HT RATTACHE 129 352 1,73 SSIAD PA 79 4071 20,01 ESA 7 70 0,34 Total 560 24 917
Dans le département de la Moselle, le taux d'équipement se présente comme suit : Nombre PA* > 75 et + 83 387 Moselle Nombre
structuresNombre
de placesTaux
d'équipementEHPAD (HP) 108 7 205 86,40 EHPA-PUV-SCM 0 AJ AUTONOME 0 AJ RATTACHE 30 85 1,02 PFR 1 15 0,18 HT AUTONOME 0 HT RATTACHE 61 164 1,97 SSIAD PA 21 1 570 18,83 ESA 3 30 0,36 Total 224 9 069
En termes de volumes financiers, entre 2006 et 2012 (enveloppes anticipées), la Moselle a bénéficié de près de 60 % de l'enveloppe régionale (pour les créations de places EHPAD) ; (Meurthe-et-Moselle : 26%, Vosges : 8 % et Meuse : 6%). La priorité a donc été donnée à ce département de Moselle au niveau régional pour les années 2012 et 2013. Enfin, dans ce département, l'ouverture de 80 places d'EHPAD supplémentaires est programmée pour 2013.
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