Heures supplémentaires effectuées par les professeurs

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012

Rappel de la question n°01972, publiée le 20/09/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°01972 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Heures supplémentaires effectuées par les professeurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2886

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La question est caduque