Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 20/12/2012

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des orthophonistes en matière de formation initiale.

En effet, les professionnels sont mobilisés depuis de nombreux mois pour la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master et demeurent dans l'attente d'une décision gouvernementale. Il serait souhaitable que des décisions soient prises rapidement afin d'envisager et de préparer la rentrée universitaire 2013, en prenant en compte cette reconnaissance attendue du grade master.

Considérant l'impact de cette réforme sur l'ensemble des acteurs concernés, ces derniers attendent une clarification sur le devenir de la profession et sur les enjeux de prise en charge des patients qui s'y attachent.

En conséquence, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/02/2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réforme des diplômes paramédicaux et leur refonte universitaire. Outre la mise en œuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Suite à ces travaux, le Gouvernement a décidé de porter la formation pour le certificat de capacité en orthophonie à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.

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